COMMUNE DE DRAGUIGNAN
Draguignan
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Avis d'enquête publique
VILLE DE DRAGUIGAN AVIS Approbation de la modification simplifiée n~2 du Plan Local d'Urbanisme Par delibération du conseil municipal n 2021-117 en date du 28 septembre 2021, le conseil municipal a tirè le bilan de la mise à disposition du public et approuvé la modification simplifiée. n°2 du ...
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Draguignan. . . .
Cette deliberation fait l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
Le dossier du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public au service urbanisme, Aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'â la Préfecture du Var. li est aussi consultable sur le site Internet de la Ville..