COMMUNE DE THONON LES BAINS
Thonon-les-Bains
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Thonon-les-Bains
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE THONON LES BAINS
COMMUNE DE THONON-LES-BAINS Ilot « Jules Mercier » Engagement d'une opération d'amenagement d'ensemble Prise en considération du projet Afin de garantir le bon déroulement de l'opération d'aménagement globale du quartier de la gare, le conseil municipal en date du 18 octobre 2021 a pris en considération ...
le projet d'aménagement de l'îlot Jules Mercier dans le périmètre délimité en annexe de la délibération, Permettant d'utiliser le sursis à statuer le cas échéant.
La délibération ainsi que le plan du périmètre portant sur cette décision ont été affichés en Mairie le 22 octobre 2021 pour un mois.
Le Maire, Christophe ARMINJON 276063700.
Territoires concernés :
Thonon-les-Bains