COMMUNE DE MUNSTER
Munster
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Avis d'enquête publique
VILLE DE MUNSTER Avis d'ouverture d'enquête publique Relative le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie d'un sentier rural situe entre la rue Jean Matter et la voie ferrée en vue de son L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit Par arrêté nº27/2021 du 25/10/2021, le maire de Munster a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative ...
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Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
d'une partie d'un sentier rural situé entre la rue Jean Matter et la voie ferrée en vue de son aliénation.
A cet effet, Monsieur Michel DURELICQ, Officier supérieur des pompiers de Paris retraité a été désigné commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera durant 16 jours à savoir du 15 novembre 2021 au 30 novembre à 17 h, aux jours et heures habituels d'ouverture de bureaux.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de MUNSTER.
Le 15 novembre 2021 de 10h à 12h Le 30 novembre 2021 de 14h à 16h Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête présent en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie de Munster, 1 place du marché 68140 MUNSTER ou adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie@ville-munster68.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés ultérieurent 276595000.