PREFECTURE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Charleville-Mézières

sur les orientations stratégiques et l'impact environnemental du contrat de plan Etat-Région pour la période 2021-2027, En application des dispositions du Code de l'environnement relatives à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Ouverte à tous, la consultation se déroulera du mercredi 17 novembre au jeudi 16 décembre inclus.
Les documents rendus publics sont les suivants: le projet de contrat de plan État Région des Hauts-de-France l'évaluation stratégique et environnementale de ce projet, intégrant un résumé non technique l'avis de l'autorité environnementale.
Ces documents sont consultables sur les sites internet: http://www.prefecturesregions. gouv.fr/hauts-defrance/ Actualites http://www.hautsdefrance.fr Ils sont également consultables en version papier après demande préalable, dans les locaux de la Préfecture de région 12, rue Jean Sans Peur à Lille, ainsi que dans les préfectures et sous-préfectures des cinq départements de la région selon les horaires d'accueil du public.
Les observations sont à adresser par courrier électronique à l'adresse suivante: avis-cper 2021-2027@hauts-def ance.gouv.fr A l'issue de cette procédure, un bilan de la consultation du public sera mis à disposition sur les sites Internet pré-cités.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la Préfecture de région/ Secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France par téléphone (03.20.30.57.89) ou à l'adresse avis-cper 2021-2027@hauts-defrance. gouv.fr.