Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Onans
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Onans
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE D'ONANS
COMMUNE D'ONANS Révision simplifiee nº 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par délibération en date du 14 octobre 2021, le conseil municipal de la commune d'ONANS a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) 277358400
Territoires concernés :
Onans