DE LA VILLE HOUEE
Bléruais
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Avis d'enquête publique
Préfet d'ILLE ET VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de l'utilité publique PREMIER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, le préfet informe les habitants des communes de Iffendic, Boisgervilly, Montauban-de-Bretagne ...
, Muel, Quedillac, Saint-Maugan, Saint Onen-La-Chapelle, Bleruais et Saint-Gonlay, qu'une enquête publique sera ouverte du 30 novembre 2021 (9 h 30) au 7 janvier 2022 (18 h 30), pour la demande présentée par la SCEA de La Ville Houée, en vue d'obtenir une autorisation environnementale pour l'extension d'un élevage de porcs, avec effectifs de truies relevant de la directive IED situé au lieux-dits 'La Ville Houée', sur la commune de Iffendic et 'Le Perray', sur la commune de Boisgervilly.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier, comprenant notamment les études d'impact et de dangers, leurs résumés non techniques, l'avis de l'autorité environnementale, sera consultable gratuitement : À la mairie de Iffendic, aux jours et horaires suivants (sauf fermeture exceptionnelle) : le lundi de 8 h 45 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, le mardi de 8 h 45 à 12 h 30, le mercredi de 8h 45 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 45 à 12 h 30, le vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 19 h 00, fermée le samedi, sur le site internet de la préfecture d'Illeet Vilaine à l'adresse suivante : ? https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe.
Afin de permettre la consultation électronique du dossier, un poste informatique est mis à disposition du public dans le hall de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (3, avenue de la Préfecture, 35000 Rennes), du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00.
Comptetenu du contexte sanitaire actuel, il est recommandé de prendre rendez-vous au 02 99 02 10 39.
Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès de la SCEA de La Ville Houée, dont le siège social est domicilié au lieu-dit 'La Ville Houée', 35750 Iffendic.
Les observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : À la mairie de Iffendic : sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Préciser en objet du courriel : 'ENQUÊTE PUBLIQUE_SCEA DE LA VILLE HOUEE_ IFFENDIC'.
M. Jean-Charles Bougerie, contrôleur principal des TPE en retraite est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes, pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur, et recevoir les observations et propositions du public qui pourraient être formulées pendant la durée de l'enquête.
Il recevra le public à la mairie de Iffendic : le mardi 30 novembre 2021, de 9 h 30 à 12 h 30, le mercredi 22 décembre 2021 de 14 h 30 à 17 h 30, le vendredi 7 janvier 2022 de 14 h 30 à 18 h 30.
Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture d'Ille-et-Vilaine et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera une autorisation environnementale d'exploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral..