COMMUNE DE BIGANOS

Biganos

de Biganos.
Ce Règlement Local de Publicité permet d'adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Enseignes, pré-enseignes) aux spécificités du territoire de la commune.
L'enquête publique se déroulera à la mairie 52 avenue de la Libération à Biganos, du mardi 7 décembre 2021 à 9 heures au jeudi 6 janvier 2022 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Afin d'accompagner cette démarche, Monsieur Marc JAKUBOWSKI, Docteur en géochimie, a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à l'accueil de la Mairie de Biganos, pendant la durée de l'enquête du mardi 7 décembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022 inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, à l'exception des jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions, sur le registre ouvert à cet effet.
Par ailleurs dans les mêmes conditions de délai, le dossier sera consultable sur le site internet dédié à l'adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/ep-rlp-biganos et sur le site Internet de la commune de Biganos https://villedebiganos.fr Le public pourra également selon son choix, transmettre ses observations à l'attention du commissaire enquêteur, par voie dématérialisée, sur le registre électronique à l'adresse : https://www.registrenumerique. fr/ep-rlp-biganos par courrier électronique envoyé à l'adresse : ep-rlp-biganos@mail.registre-numerique. fr, au plus tard le jeudi 6 janvier 2022 à 17 heures, jour et horaire de clôture de l'enquête, par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la Mairie de Biganos, siège de l'enquête, 52 Avenue de la Libération, CS 80450, 33380 BIGANOS ; elles seront annexées au registre d'enquête.
Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur un poste informatique à l'accueil de la Mairie de Biganos, 52 Avenue de la Libération, 33380 BIGANOS, aux jours et heures ouvrés d'accueil du public.
Cette mise à disposition interviendra dans le respect du protocole sanitaire mis en place dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19.
Le déroulement de l'enquête publique devra tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur.
Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique à la mairie de Biganos dès la publication du présent arrêté.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la mairie, 52 avenue de la Libération, lors des permanences suivantes : mardi 7 décembre 2021 de 9 heures à 12 heures, lundi 13 décembre 2021 de 14 heures à 17 heures, mardi 21 décembre 2021 de 9 heures à 12 heures, jeudi 6 janvier 2022 de 14 heures à 17 heures.
A l'issue de l'enquête publique, le projet révisé du Règlement Local de Publicité éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que l'économie générale du règlement ne soit pas remise en cause sera approuvé par le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés.
Le Règlement Local de Publicité une fois approuvé sera annexé au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Biganos, conformément à l'article L.581-14-1 alinéa 5 du Code de l'Environnement.
A la fin de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera mise à disposition du public pendant le délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Mairie de BIGANOS au Service du Développement Economique / Pôle Aménagement et Cadre de Vie 236 avenue de la Côte d'Argent Biganos ainsi que sur le site internet de la commune de Biganos https://villedebiganos.fr Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du Service du Développement Economique de la Mairie de Biganos 06 78 80 15 38 cmontouroy@villedebiganos. fr.