COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON

Asnières-lès-Dijon

a précisé les modalités de la mise à disposition du dossier de modification.
La modification simplifiée nº 2 concerne : Le projet d'intérêt général de la Ligne à grande vitesse qui n'a pas été renouvelé ; l'emplacement réservé lié à ce projet peut donc être supprimé.
Le règlement écrit du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. qui doit être adapté pour : .
Supprimer le coefficient d'occupation des sols et les dispositions des articles U5, .
Reformuler les règles de l'article U11 concernant les toitures, .
Reformuler les articles U7 et 1AU7, .
Permettre de maintenir les caractéristiques paysagères et bâties du Bois des Grottes suite à la suppression du COS.
Un dossier comprenant le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu'un registre permettant au public de formuler ses observations sera mis à disposition du public pendant un mois en mairie d'Asnières-lès-Dijon, du 14 juin au 14 juillet 2017, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit lundi de 8 h 45 à 11 h 45 Mardi de 17 h 30 à 19 h 15 et vendredi de 16 h à 18 heures.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre.
A l'issue de la mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibérera et approuvera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. 819959400.