Enquête publique unique

Kervignac

(siege de l'enquête), de Locoal-Mendon et de Merlevenez pendant 19 jours consécutifs, Du jeudi 2 décembre 2021, à 9 h, au lundi 20 décembre 2021, à 17 h.
Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Belz, Brandérion, Brech, Erdeven, Kervignac, Landaul, Landévant, Languidic, Locoal-Mendon, Merlevenez, Nostang et Pluvigner.
Ce projet présenté par le Syndicat mixte de la ria d'Étel, 20, route des Quatre Chemins, 56550 Belz, porte sur les demandes suivantes : autorisation environnementale au titre de l'article L181-1-1º du Code de l'environnement ; déclaration d'intérêt général.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : l'arrêté d'ouverture d'enquête publique ; 1 dossier produit par le bureau d'études DCI Environnement, agence de Vendée.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier et à partir d'un poste informatique en mairie de Kervignac (siège de l'enquête) et en mairies de Locoal-Mendon et de Merlevenez, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celles-ci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site internet des services de l'État du Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de Mme Magali Bernizet, Syndicat mixte de la ria d'Étel, 20, route des Quatre-Chemins, 56550 Belz, tél. 02 97 55 57 11.
Adresse messagerie : magali.bernizet@ria-etel.com Mme Michelle Tanguy, conseil en urbanisme, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice.
Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairies de : Kervignac (rue de la Mairie), le jeudi 2 décembre 2021, de 9 h à 12 h ; Locoal Mendon (4, place Général-de-Gaulle), le samedi 11 décembre 2021, de 9 h à 12 h ; Merlevenez (2, rue de la Mairie), le vendredi 17 décembre 2021, de 14 h 30 à 17 h 30 ; Kervignac (rue de la Mairie), le lundi 20 décembre 2021, de 14 h à 17 h.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres d'enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice en mairies de Kervignac, de Locoal-Mendon et de Merlevenez ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie de Kervignac, rue de la Mairie, 56700 Kervignac.
Adresse messagerie : enquete-publique-ctmariaetel@kervignac.com, pendant toute la durée de l'enquête.
Ces courriers et courriels seront annexés au registre d'enquête du siège de l'enquête, dans les meilleurs délais. À l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, nature et biodiversité) et en mairies de Kervignac, de Locoal Mendon et de Merlevenez, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l'État du Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera une autorisation environnementale au titre de l'article L181-1-1º du Code de l'environnement et une déclaration d'intérêt général, assorties de prescriptions, délivrée par le préfet du Morbihan ou un refus..