COMMUNE DE FAIN LES MONTBARD
Fain-lès-Montbard
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Fain-lès-Montbard
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE FAIN LES MONTBARD
COMMUNE DE FAIN LES MONTBARD Approbation de la modification simplifiée nº 03 du Plan Local d'Urbanisme Par delibération en date du 05 NOVEMBRE 2021, le conseil municipal de FAIN LES MONTBARD a décidé d'approuver la modification simplifiée nº 03 du Plan Local d'Urbanisme. Le dossier correspondant ...
est tenu à la disposition du public à la mairie, Ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires, 57 rue de Mulhouse Dijon, aux jours et heures habituels d'ouverture. 279187800.
Territoires concernés :
Fain-lès-Montbard