COMMUNE DE ROUANS
Rouans
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Rouans
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE ROUANS
Commune de ROUANS Approbation de la modification simplifiée nº 4 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. AVIS Par delibération en date du 26 octobre 2021, le conseil municipal de commune de Rouans a approuvé la modification des dispositions du Plan local d'urbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de ...
Rouans et à la préfecture de Nantes aux jours et heures habituels d'ouverture des services.
La délibération est affichée pendant un mois..
Territoires concernés :
Rouans