Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Contamine-sur-Arve
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Projet de reconversion et d'extension de la zone d'activités economiques (ZAE) La Forêt Par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2021, le projet de reconversion et d'extension de la ZAE La Forêt sur la commune de Contamine-Sur-Arve a été déclaré d'utilité ...
publique.
Cet arrêté emporte mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et comprend un exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération ainsi que les extraits de zonage et du règlement du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
modifiés.
Il peut être consulté dans le recueil des actes administratifs du département, Sur le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie http://www.haute-savoie.gouv.fr), en mairie de Contamine-Sur-Arve et en préfecture (DRCL).
Pour le préfet, Le secrétaire général, Thomas FAUCONNIER 280874400.