Urbanisme et aménagement
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Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
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COMMUNE DE LA BATIE NEUVE
la Bâtie-Neuve
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la Bâtie-Neuve
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LA BATIE NEUVE
COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE Prescription de la modification nº 1 du Plan Local d'Urbanisme et ouverture de la concertation Par déliberation du 22/11/21 affichée le 25/11/21 durant un mois, consultable en mairie, Le Conseil Municipal a décidé de prescrire la modification nº1 de son Plan Local d'Urbanisme ...
(PLU).
Cette délibération définit les modalités de concertation prévue à l'article L 103-2 du Code de l'Urbanisme dans la mesure où serait rendue obligatoire.
Pour extrait, Fait à la Bâtie-Neuve, le 25/11/21 Joël BONNAFFOUX, Maire 281822800.
Territoires concernés :
la Bâtie-Neuve