Enquête publique unique

Valensole

unique sur les projets de modification de droit commun n°1 et de révision à objet unique n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Pour chacune des deux procédures, l'autorité environnementale a rendu un avis conforme sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
Ces deux avis sont joints au dossier d'enquête publique unique.
M. NESCI a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Marseille.
L'enquête se déroulera en Mairie de Valensole du lundi 1er septembre à 9h au mardi 30 septembre 2025 à 17h Le projet de modification de droit commun n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. vise à accompagner les projets de transformation agricole ou d'accueil à la ferme en zone A et N, Identifier de nouveaux bâtiments et mieux encadrer les changements de destination de bâtiments en zone A et N, encadrer le développement des énergies renouvelables, préciser les OAP, favoriser la densification à la parcelle dans les zones U et AU, mettre à jour la liste des emplacements réservés et améliorer la rédaction du règlement.
Le projet de révision à objet unique vise à enlever l'espace boisé classé sur la parcelle section D n°506.
Le dossier d'enquête publique unique est consultable : En mairie pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 15h à 17h (excepté le vendredi fermeture à 16h30) Sur le site internet http://www.valensole.fr Chacun pourra consigner éventuellement ses observations du lundi 1er septembre à 9h au mardi 30 septembre 2025 à 17h : Sur le registre papier d'enquête disponible en Mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus Par courrier postal : M. le commissaire enquêteur ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE MDC1 et RAOU1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. MAIRIE DE VALENSOLE 2 Place Frédéric Mistral 04210 VALENSOLE Par mail : plu.enquete.publique@valensole.fr Auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées aux lieux, aux jours et horaires suivants : Lundi 1er septembre 2025 de 9h à 12h en Mairie de VALENSOLE (ouverture de l'enquête) Lundi 8 septembre 2025 de 9h à 12h à l'ancienne Ecole du Hameau du Bars Lundi 22 septembre 2025 de 14h à 17h en Mairie de Valensole.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site http://www.valensole.fr et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de cette enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification de droit commun n°1 et de révision à objet unique n°1 du PLU, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, et notamment des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Les informations relatives à l'enquête publique unique peuvent être demandées auprès du Maire par courrier : M. le Maire ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE MDC1 et RAOU1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. MAIRIE DE VALENSOLE2 Place Frédéric Mistral 04210 VALENSOLE ou par téléphone au 04.92.74.80.13 (EP45950).