Enquête publique unique

Pessac

et Travaux Maritime (DTM) et GRANULATS OUEST Demandes simultanées de prolongation de la validité de la concession dite «Chassiron D», D'autorisation de travaux miniers et d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime présentées par la société Granulats de Sables Marins (GSM) Par arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2021, une enquête publique unique est prescrite du jeudi 06 janvier 2022 au mardi 08 février 2022 inclus portant sur les demandes pré-citées concernant les concessions dites «Chassiron B» et «Chassiron D».
Des informations sur ces projets peuvent être obtenues auprès des maîtres d'ouvrage aux adresses suivantes : Chassiron B : GRANULATS OUEST, 3 rue du Charron, 44804 ST-HERBLAIN Cedex 01 Contact : M. SUIRE fsuire@gsm-granulats. fr DTM, port de commerce de La Pallice, Quai Nord, Hangar 1, 17000 LA ROCHELLE Contact : M. SUIRE fsuire@gsm-granulats.fr Chassiron D : GSM, 3 rue du Charron, CS 90412, 44804 ST-HERBLAIN Cedex Contact : M. SUIRE fsuire@gsm-granulats.fr La superficie de la concession «Chassiron B» demandée est de 1,33 km² environ sur les fonds du domaine public maritime au large de l'Île d'Oléron.
La concession « Chassiron B « décrit un périmètre en forme de quadrilatère dont les coordonnées des quatre sommets du périmètre sont indiquées dans le tableau suivant : Sommet A ; latitude Nord ED 50 : 46°5,500' N ; longitude ouest ED 50 : 01°34,800' W ; latitude Nord RGF 93 : 46°5,439' N ; longitude ouest RGF 93 : 1°34,877' W ; X Lambert 93 RGF 93 : 346224 ; Y Lambert 93 RGF 93 : 6564805 Sommet B ; latitude Nord ED 50 : 46°5,500' N ; longitude ouest ED 50 : 01°33,400' W ; latitude Nord RGF 93 : 46°5,439' N ; longitude ouest RGF 93 : 1°33,477' W ; X Lambert 93 RGF 93 : 348023 ; Y Lambert 93 RGF 93 : 6564701 Sommet C ; latitude Nord ED 50 : 46°5,100' N ; longitude ouest ED 50 : 01°33,400' W ; latitude Nord RGF 93 : 46°5,039' N ; longitude ouest RGF 93 : 1°33,477' W ; X Lambert 93 RGF 93 : 347981 ; Y Lambert 93 RGF 93 : 6563962 Sommet D ; latitude Nord ED 50 : 46°5,100' N ; longitude ouest ED 50 : 01°34,800' W ; latitude Nord RGF 93 : 46°5,039' N ; longitude ouest RGF 93 : 1°34,877' W ; X Lambert 93 RGF 93 : 346181 ; Y Lambert 93 RGF 93 : 6564066 La superficie de la concession «Chassiron D» demandée est de 3,0 km² environ sur les fonds du domaine public maritime au large de l'Île d'Oléron.
La concession «Chassiron D» décrit un périmètre en forme de quadrilatère dont les coordonnées des quatre sommets du périmètre sont indiquées dans le tableau suivant : Sommet A ; latitude Nord ED 50 : 46°6,000' N ; longitude ouest ED 50 : 01°36,100' W ; latitude Nord RGF 93 : 46°5,939' N ; longitude ouest RGF 93 : 1°36,177' W ; X Lambert 93 RGF 93 : 344607 ; Y Lambert 93 RGF 93 : 6565827 Sommet B ; latitude Nord ED 50 : 46°6,000' N ; longitude ouest ED 50 : 01°32,900' W ; latitude Nord RGF 93 : 46°5,939' N ; longitude ouest RGF 93 : 1°32,977' W ; X Lambert 93 RGF 93 : 348720 ; Y Lambert 93 RGF 93 : 6565588 Sommet C ; latitude Nord ED 50 : 46°5,550' N ; longitude ouest ED 50 : 01°32,900' W ; latitude Nord RGF 93 : 46°5,489' N ; longitude ouest RGF 93 : 1°32,977' W ; X Lambert 93 RGF 93 : 348672 ; Y Lambert 93 RGF 93 : 6564757 Sommet D ; latitude Nord ED 50 : 46°5,550' N ; longitude ouest ED 50 : 01°35,300' W ; latitude Nord RGF 93 : 46°5,489' N ; longitude ouest RGF 93 : 1°35,377' W ; X Lambert 93 RGF 93 : 345587 ; Y Lambert 93 RGF 93 : 6564936 Les informations relatives à l'organisation de l'enquête, les dossiers comprenant une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale peuvent être consultés sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime http://www.charente-maritime. gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public).
Durant toute l'enquête, un exemplaire des dossiers et des registres d'enquête seront mis à la disposition du public aux jours et aux heures habituels d'ouverture au public, qui pourra y consigner ses observations aux jours et aux heures habituels d'ouverture dans les communes suivantes : Ile de Ré : Saint-Clément des Baleines ; Ars en Ré ; La Couarde-sur-Mer ; Le Bois Plage-en-Ré et Sainte-Marie-de Ré.
Ile d'Oléron : Saint-Denis d'Oléron ; La Brée-les-Bains ; Saint-Georges d'Oléron ; Saint-Pierre d'Oléron et Dolus d'Oléron.
Conformément à l'article 11 du décret du 06 juillet 2006, un exemplaire des dossiers sera également consultable au ministère chargé des mines.
Les observations pourront également être adressées : par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à la Préfecture de la Charente Maritime, Bureau de l'Environnement, 38 rue réaumur, CS 70 000, 17017 LA ROCHELLE cedex 1.
Elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête. par messagerie à l'adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime. gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de l'Etat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public dans les mairies. sur le registre d'enquête dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise. fr/2793 Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de l'environnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Madame Marianne AZARIO, juriste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.
La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, selon le calendrier suivant : Sainte-Marie-de-Ré : jeudi 6 janvier 2022 de 9h à 12h lundi 31 janvier 2022 de 14h à 17h Saint-Clément-des-Baleines : lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h mercredi 26 janvier 2022 de 9h à 12h Dolus d'Oléron : samedi 8 janvier 2022 de 9h à 12h samedi 22 janvier 2022 de 9h à 12h Saint-Denis d'Oléron : vendredi 14 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 mardi 8 février 2022 de 14h à 17h L'ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec la commissaire enquêteur.
Ces mesures peuvent être complétées à la demande de la commissaire enquêteur.
La commissaire enquêteur remettra ses rapports et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l'enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L 123-15 du code de l'environnement.
A l'issue de la procédure, le Ministre de la transition écologique est compétent pour statuer sur les demandes de prolongation de la validité des titres minier.
Le Préfet de la Charente-Maritime est compétent pour statuer sur les demandes d'autorisations domaniales d'autorisations de travaux.
Pendant une durée d'un an après la clôture de l'enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance des rapports et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur dans les lieux précités ainsi que sur le site de la Préfecture de la Charente-Maritime. .