Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
la Crau
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Avis d'enquête publique
AVIS PRESCRIPTION DE MISE EN COMPATIBILITE DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE LA CRAU DANS LE CADRE DE LA DECLARATION DE PROJET LA BASTIDETTE Par arrête neAP21/141 du 1er Décembre 2021, le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la procédure de mise en compatibilité ne 1 du Plan Local d Urbanisme ...
IPLU) de la commune de La Crau, Dans le cadre d'une déclaration de projet lieudit La Bastidette, conformément aux dispositions des articles L153-54 et suivants du Code de l'urbanisme.
Ledit arrêté a également défini les objectifs de cette procédure.
Conformément aux dispositions de l'article R153-21 du Code de l'Urbanisme, l'arrêté précité : Sera affiché à l'Hôtel de la Métropole TPM et en Mairie de La Crau ; Sera publié sur le site Internet de la Ville pour une durée d'un mois ; Fera l'objet d'une parution au Recueil des Actes Administratifs.
Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la MétropoleTPM, Bâtiment l'Hélianthe.142, rue Emile-Ollivier, 83000 Toulon, Service Planification Urbaine, 6; étage et en Mairie de La Crau au Service de l'Urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture. (Téléphoné : 04.94.01.56.84).
Le President de Toulon Provence Mediterranée, Hubert FALCO.