Commune de Longeville sur-Mer
Longeville-sur-Mer
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Avis d'enquête publique
Longeville sur mer AVIS Enquête conjointe portant sur le classement dans le domaine public de : voies et réseaux du lotissement «Les Brosses», voies, réseaux et espaces verts du lotissement «Le Nid d'Oiseaux», voies et réseaux du lotissement «Le Clos de la Tourette», voies, réseaux et espaces ...
verts du lotissement «Le Clos de l'Aurière», voies, réseaux et espaces verts du lotissement «Le Hameau du Russelet».
L'enquête conjointe se déroulera du 6 juin 2017 au 8 juillet 2017 inclus. À cet effet, M. Paul Hermier, domicilié aux Sables-d'Olonne, colonel de l'armée de terre à la retraite, est nommé commissaire enquêteur par arrêté DIV 2017-041 du 5 mai 2017, affiché en mairie et sur site le 19 mai 2017.
Celui-ci recevra le public à la mairie les : 6 juin 2017, de 9 h 30 à 12 h 30, 16 juin 2017, de 14 h 00 à 17 h 00, 8 juillet 2017, de 9 h 00 à 12 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, du lundi au vendredi, et le samedi 8 juillet 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Longeville-sur-Mer.
Les observations formulées par le public seront enregistrées sur un registre spécialement ouvert à cet objet.
Ce registre à feuillets non mobiles sera coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Elles peuvent être également adressées par écrit à : M. le Commissaire enquêteur, enquêtes relatives au classement de parcelles dans le domaine public : mairie de Longeville sur-Mer, 14, rue du Maréchal-de-Lattre Tassigny, 85560 Longeville-sur-Mer.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie..