Plan particulier d'intervention (PPI)
Angers
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Avis administratif
AOC MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE Denomination géographique CHAMPTOCEAUX AOC MUSCADET SÈVRE ET MAINE Dénomination géographiques LA HAIE-FOUASSIÈRE et VALLET AVIS DE CONSTITUTION PUBLIQUE Lors de sa séance du 12 juin 2025, le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons ...
alcoolisées, Et des boissons spiritueuses de l'Inao a décidé lamise en consultation publique des projets d'aires géographiques des dénominations géographiques complémentaires (DGC) susmentionnées.
Ces projets d'aires géographiques concernent 8 commune ou parties de communes.
La liste des communes proposées est précisée ci-dessous : Muscadet Coteaux de La Loire, Champtoceaux : Département de la Loire-Atlantique : 3 communes en partie : Ancenis-Saint Géréon, Le Cellier, Oudon, Département de Maine-et-Loire : 1 commune en partie : Orée d'Anjou.
Muscadet Sèvre et Maine, La Haie-Fouassière : Département de la Loire-Atlantique : 1 commune en entier : La Haie-Fouassière, et 1 commune en partie : Vertou.
Muscadet Sèvre et Maine, Vallet : Département de la Loire-Atlantique : 2 communes en partie : La Regrippière, Vallet.
La consultation se déroulera du 25 août 2025 au 25 octobre 2025 inclus.
Pour les communes retenues en partie, les plans matérialisant les projets d'aires géographiques pourront être consultés en mairie des communes concernées aux jours et heures habituels d'ouverture pendant la durée de consultation.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime dans le dossier pourra formuler des réclamations auprès de l'INAO par courrier à l'adresse suivante : 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes, ou par courriel à l'adresse suivante : inao-nantes@inao.gouv.fr Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 25 octobre 2025, le cachet de La Poste ou l'accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO susnommé ainsi qu'au siège de la Fédération des Vins de Nantes, Château de la Frémoire, 44120 Vertou, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux..