Demande d'autorisation environnementale

Allennes-les-Marais

, Cobrieux, Cysoing, Emmerin, Ennevelin, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Genech, Gondecourt, Gruson, Haubourdin, Hem, Herrin, Houplin-Ancoisne, La Madeleine, La Neuville, Lambersart, Lezennes, Lille, Loos, Louvil, Marcq-en-Baroeul, Mérignies, Mons-en-Baroeul, Mons-en-Pévèle, Nomain, Noyelles-lès-Seclin, Péronne-en-Mélantois, Phalempin, Pont-à-Marcq, Ronchin, Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequedin, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies, Tressin, Villeneuve-d'Ascq, Wahagnies, Wannehain, Wasquehal, Wattignies, Wavrin, Willems (Nord) Autres communes de la concertation : Allennes-les-Marais, Annoeullin, Bauvin, Carnin et Provin Projet de modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin Demande d'autorisation environnementale (article L.214-1 du Code de l'environnement) Demandes de permis de construire (article L421-1 du code de l'urbanisme La société Aéroport de Lille SAS a déposé des dossiers de demande d'autorisation environnementale et de permis de construire (communes de Fretin et Lesquin) concernant la modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin.
Les caractéristiques du projet sont notamment : Opérations de mises aux normes indispensables afin d'assurer la conformité aux évolutions réglementaires ou aux améliorations requises en matière de sécurité ou de sûreté du transport aérien Modernisation du terminal (notamment la démolition de la rampe et du parking couvert existants, la réhabilitation de l'aérogare existante par le réaménagement complet du niveau 2, l'adaptation des capacités de stationnement, le développement de l'aérogare existante dans la continuité du bâtiment existant) Travaux côté piste en vue de les mettre aux normes (notamment les accotements pour la piste principale, l'ajout d'un taxiway, la réalisation d'un chemin de ronde périphérique) Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique durant 36 jours consécutifs : DU 10 JANVIER 2022 à 09 H 00 au 14 FEVRIER 2022 à 17 H 00 INCLUS dans les communes ci-dessus mentionnées.
La mairie de Lesquin est siège de l'enquête publique.
Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, et notamment de l'étude d'impact, en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et formuler ses observations qui seront consignées sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les mairies suivantes : Anstaing, Avelin, Fretin, Lesquin, Lille, Pont-à-Marcq, Seclin, Templemars, Vendeville (Nord).
Cette procédure sera réalisée dans le respect des recommandations en vigueur liées à la crise sanitaire du COVID 19.
Un accès gratuit au dossier est également garanti pour consulter la version numérique sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels d'ouverture au public dans les bureaux : de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM) du Nord (Service Eau, Nature et Territoires, Police de l'eau, 62 boulevard de Belfort, CS90 007, 59042 LILLE Cédex) instructeur de la demande d'autorisation environnementale ; du service instructeur métropolitain (siège administratif de la MEL, 2 rue des Cités Unies, CS 70043, 59040 LILLE Cédex) instructeur du permis de construire sur la commune de Fretin (PC 059 256 21 N0013) ; de la mairie de Lesquin (39 rue Faidherbe, CS 20425, 59814 LESQUIN) instructeur du permis de construire sur celle-ci (PC 059 343 21 L0011) ; et sur le site du registre dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/modernisation-aeroport lille).
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête : sur le site internet des services de l'État dans le Nord (https://www.nord.gouv. fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Police-de-l-eau/Consultations-participations etenquetes-publiques/Enquetes-publiques-IOTA/Dossiers-d-enquetepublique) ; sur le site du registre dématérialisé ( https://www.registre-numerique.fr/modernisation aeroport-lille).
M. Christian LEBON, chef de service comptable à la direction régionale des douanes retraité, en sa qualité de président de la commission d'enquête composée en outre de M. Jean-Marc DUMORTIER, ingénieur territorial en retraite, et de M. François YOYOTTE-HUSSON, directeur de l'école nationale des techniciens de l'équipement à Valenciennes en retraite, composent la commission d'enquête qui se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates et horaires des mairies figurant dans le tableau suivant : Le 10 JANVIER 2022 : Lesquin de 09 H 00 à 12 H 00 Lille de 14 H 00 à 17 H 00 Pont-à-Marcq de 13 H 30 à 17 H 30 Seclin de 09 H 00 à 12 H 00 Templemars de 09 H 00 à 12 H 00 Le 12 JANVIER 2022 : Avelin de 09 H 00 à 12 H 00 Fretin de 14 H 00 à 17 H 00 Le 13 JANVIER 2022 : Anstaing de 13 H 30 à 16 H 45 Le 15 JANVIER 2022 : Seclin de 09 H 00 à 12 H 00 Le 17 JANVIER 2022 : Vendeville de 13 H 30 à 17 H 00 Le 18 JANVIER 2022 : Lesquin de 14 H 00 à 17 H 30 Le 19 JANVIER 2022 : Avelin de 08 H 30 à 12 H 00 Lille de 09 H 00 à 13 H 00 Pont-à-Marcq de 13 H 30 à 17 H 30 Le 22 JANVIER 2022 : Templemars de 08 H 30 à 12 H 00 Le 24 JANVIER 2022 : Vendeville de 13 H 30 à 17 H 00 Le 27 JANVIER 2022 : Avelin de 14 H 00 à 16 H 30 Le 31 JANVIER 2022 : Fretin de 14 H 00 à 17 H 00 Le 1er FEVRIER 2022 : Pont-à-Marcq de 09 H 00 à 12 H 00 Le 03 FEVRIER 2022 : Vendeville de 13 H 30 à 17H 00 Le 04 FEVRIER 2022 : Fretin de 14 H 00 à 17 H 00 Le 05 FEVRIER 2022 : Anstaing de 08 H 30 à 11 H 45 Le 09 FEVRIER 2022 : Anstaing de 08 H 30 à 11 H 45 Templemars de 14 H 00 à 17 H 00 Le 14 FEVRIER 2022 : Lesquin de 14 H 00 à 17 H 00 Lille de 14 H 00 à 17 H 00 Seclin de 13 H 30 à 17 H 00 La commission d'enquête se tiendra en outre à la disposition du public pour des permanences téléphoniques aux créneaux ci-dessous définis.
Le public est invité à réserver une plage de 15 minutes par personne en prenant rendez-vous au 01 83 62 45 74 ou via le lien (https://www.registre-numerique.fr/modernisation aeroport-lille/permanences).
Permanences téléphoniques : Le 17 janvier 2022 de 08 H 00 à 11 H 00 Le 21 janvier 2022 de 12 H 00 à 15 H 00 Le 31 janvier 2022 de 12 H 00 à 15 H 00 Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l'enquête, à la commission d'enquête : par écrit à l'adresse du siège d'enquête : mairie de Lesquin (39 rue Faidherbe, CS 20425, 59814 LESQUIN Cédex) en précisant sur l'enveloppe «à l'intention de la commission d'enquête Enquête publique-Projet de modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin» par voie électronique à l'adresse : modernisation-aeroport-lille@mail.registrenumerique. fr en les consignant sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registrenumerique. fr/modernisation-aeroport-lille Les membres de la direction des programmes au sein de la société Aéroport de Lille SAS sont chargés des présents dossiers, et sont joignables pour obtenir toutes informations, par téléphone au 03-20-49-68-84 ou par courriel : urbanisme@lille.aeroport.fr Après l'enquête publique, la commission d'enquête transmet à Monsieur le préfet du Nord, en qualité d'autorité chargée de coordonner et d'organiser l'enquête, ses rapport et conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête.
Une copie de ces documents est adressée simultanément à Monsieur le président du tribunal administratif de LILLE.
Les rapport et conclusions motivées émis par la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie des communes où s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'en préfecture du Nord, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
L'avis d'enquête est également publié sur le site internet : des services de l'État dans le Nord (https://www.nord.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/Eau/Police-de-l-eau/Consultations-participationsetenquetes publiques/Enquetes-publiques-IOTA/Avis-d-enquete-publique) ; de la Métropole Européenne de Lille (https://www.lillemetropole.fr/votre-quotidien) ; de la mairie de Lesquin (https://www.ville-lesquin.fr/vivre-a-lesquin/ urbanisme/#toc-6).
Pendant la même période, la préfecture du Nord les publiera sur le site internet des services de l'État dans le Nord (https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Police-de-l-eau/Consultations-participations-etenquetes publiques/Enquetespubliques-IOTA/Rapport-et-conclusions-du-commissaire enqueteur2).
Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication des rapport et conclusions motivées, auprès du préfet du Nord. À l'issue de l'enquête publique : le préfet du Nord pourra accorder l'autorisation environnementale de l'opération, tenant lieu d'autorisation au titre de la loi sur l'eau des articles L214-3 I et R214-1 du code de l'environnement ; le maire de Fretin (PC 059 256 21 M0013) et celui de Lesquin (PC 059 343 21 L0011) pourront délivrer les permis de construire au titre du code de l'urbanisme. 91017997.