Enquête publique unique

Aoste

et Saint-Albin de Vaulserre Il sera procédé, Du mercredi 12 janvier 2022 8h30 au mercredi 16 février 2022 17h00, à une enquête publique unique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi Est), les zonages d'assainissement associés et l'abrogation des Cartes Communales de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre.
Le siège de l'enquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin.
Le PLUi Est est un nouveau document d'urbanisme unique qui remplacera les documents d'urbanisme applicables des 18 communes suivantes : Saint-André-le-Gaz, La Bâtie Montgascon, Les Abrets en Dauphiné, Romagnieu, Granieu, Aoste, Saint-Albin de Vaulserre, Saint-Martin de Vaulserre, Saint-Jean d'Avelanne, Val de Virieu, Chassignieu, Valencogne, Saint-Ondras, Blandin, Chimilin, Chélieu, Pressins, Le Pont-de-Beauvoisin Les pièces du dossier d'enquête ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la Commission d'enquête, seront déposées pendant toute la durée de l'enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête : Au Siège des Vals du Dauphiné, 22, rue de l'Hôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30) En Mairie d'Aoste, 3 place de la Mairie 38490 AOSTE (Ouverture au public les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h, le mercredi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h) En Mairie de Le Pont de Beauvoisin, 3 bis, avenue Gabriel Pravaz 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN (Ouverture au public le lundi et le mercredi de 8h à 12h, le mardi et le jeudi de 8h à 12h et de 15h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30) En Mairie de Les Abrets en Dauphiné, 1, place Eloi Cuchet 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ (Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h) En Mairie de Val de Virieu, 2, rue de Barbenière 38730 VALDE VIRIEU (Ouverture au public le lundi de 14h à 17h, le mardi et le mercredi de 9h à 12h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h) Outre les registres, le public pourra adresser ses observations à la Commission d'enquête : Par correspondance écrite, A l'attention de Monsieur le Président de la Commission d'enquête Communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de l'Hôtel de Ville BP90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX Par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique 2821@registre-dematerialise.fr Par internet, via le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2821 Les pièces du dossier d'enquête et observations seront également consultables à l'adresse suivante : https://www.registre dematerialise.fr/2821 Monsieur GIACOMELLI Bernard, est désigné Président de la Commission d'enquête et Madame BARNIER Véronique ainsi que Monsieur PRUDHOMME Bernard comme membres titulaires de cette commission par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 9 juin 2021.
Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : Mardi 18 janvier de 14h à 17h en mairie d'AOSTE ; Mercredi 19 janvier de 13h30 à 16h30 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Jeudi 20 janvier de 9h à 12h en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ ; Vendredi 21 janvier de 14h à 17h en mairie de LE PONT DE BEAUVOISIN ; Lundi 24 janvier de 14h à 17h en mairie de VAL DE VIRIEU ; Mercredi 26 janvier de 9h à 12h en mairie d'AOSTE ; Samedi 29 janvier de 9h à 12h en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ ; Mardi 1er février de 9h à 12h en mairie de VAL DE VIRIEU ; Vendredi 4 février de 9h à 12h en mairie de LE PONT DE BEAUVOISIN ; Samedi 5 février de 9h à 12h en mairie de VAL DE VIRIEU ; Lundi 7 février de 15h à 18h en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ ; Mardi 8 février de 14h à 17h en mairie d'AOSTE ; Mardi 14 février de 14h à 17h en mairie de LE PONT DE BEAUVOISIN ; Mercredi 16 février de 8h30 à 11h30 en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ ; Mercredi 16 février de 14h à 17h au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Au terme de l'enquête publique unique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi Est) éventuellement modifié pour tenir compte des avis (Personnes publiques associées et communes) joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d'enquête.
Cette délibération d'approbation emportera l'abrogation des cartes communales de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre.
Une décision du préfet abrogera définitivement les deux cartes communales.
Les zonages d'assainissement associés seront approuvés par cette même délibération pour les communes dont la compétence assainissement relève de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.
Pour les autres communes, les syndicats respectivement compétents se prononceront également par délibération afin d'approuver les zonages d'assainissement.
Ils pourront chacun décider, au vu des conclusions de l'enquête publique unique, d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
L'autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de l'Hôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête seront tenues à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
L'enquête publique unique se déroulera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. (EP9228).