PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME
Sommesnil
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS Arrêté prefectoral du 6 décembre 2021 déclarant d'utilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage de SOMMESNIL et autorisant le traitement ...
et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Par arrêté du 6 décembre 2021, le Préfet de la Seine-Maritime a déclaré d'utilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage de SOMMESNIL et autorisant le traitement et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
L'arrêté susvisé : sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.
Sera publié sur le site internet de la Préfecture de la Seine-Maritime.
Sera affiché dans les mairies de SOMMESNIL, THIOUVILLE et TERRES-DECAUX pendant une durée minimale de deux mois avec l'indication qu'une copie intégrale est déposée à la mairie et mise à disposition de tout(e) intéressé(e).
Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage établi par les maires des communes concernées..