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Voirie
Voirie

Projet de cession du chemin rural

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Terres-de-Caux
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
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Avril 2026
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Terres-de-Caux
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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CA CAUX SEINE AGGLO
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Bolbec  |  Caudebec-en-Caux  |  Fauville-en-Caux  |  Lillebonne  |  Tancarville  |  Trouville  |  Port-Jérôme-sur-Seine Voir +
CA CAUX SEINE AGGLO
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Terres-de-Caux
CA CAUX SEINE AGGLO
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Terres-de-Caux
CA CAUX SEINE AGGLO
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Terres-de-Caux
CA CAUX SEINE AGGLO
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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COMMUNE DE FECAMP
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Terres-de-Caux
EARL FERME DES MURS
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

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Sommesnil  |  Thiouville  |  Terres-de-Caux
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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Sommesnil  |  Terres-de-Caux
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Projet d'exploitation d'une unité de méthanisation

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Alvimare  |  Écretteville-lès-Baons  |  Terres-de-Caux  |  Doudeauville
E'CAUX BIOGAZ
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Voirie
Voirie

Projet de cession du chemin rural

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Terres-de-Caux
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

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Terres-de-Caux
GAEC RECONNU DE LA CAYENNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Terres-de-Caux
CA CAUX SEINE AGGLO
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Auzouville-Auberbosc  |  Terres-de-Caux
COMMUNE DE AUZOUVILLE AUBERBOSC
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Terres-de-Caux
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
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Autre
Autre

SAS Faudis

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Fauville-en-Caux
SAS Faudis
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Autre
Autre

Projet de révision du plan d'occupation des sols

Favori

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Terres-de-Caux
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
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