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Avis de mise à disposition du public
Chaumont-sur-Tharonne

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Chaumont-sur-Tharonne
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE CHAUMONT SUR THARONNE

Commune de Chaumont-sur-Tharonne AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Par arrête municipal n°114-021 en date du 15 novembre 2021 conformément aux articles L.153-37 et L.153-45 du Code de l'urbanisme, le Maire de la commune de Chaumont sur Tharonne ...

a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Les modalités de mise à disposition des documents relatifs à cette modification simplifiée n°1 au public ont été définies par la délibération n° 11 du Conseil municipal du 25 novembre 2021.
Le dossier sera accessible au public du 20 décembre 2021 au 21 janvier 2022 : A l'accueil de la mairie du lundi au samedi de 9h à 12h Sur le site de la commune http://www.chaumont-sur-tharonne.fr Les observations pourront être formulées : en mairie sur un registre dédié Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la mise à disposition est organisée, Des modalités particulières d'information et de participation du public sont définies : respect des mesures barrières, port du masque, lavage des mains... par voie numérique , uniquement à l'adresse urbanisme@chaumont-sur-tharonne. fr avec indiqué en objet « observation sur le projet de modification simplifiée n°1 » Elles seront ajoutées au registre de consultation et un avis de réception sera envoyé.
Au terme de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par le maire de Chaumont sur Tharonne.
Le Conseil municipal pourra approuver par délibération la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme tenant compte, le cas échéant des avis émis et des observations du public. 9410427.

Territoires concernés : Chaumont-sur-Tharonne
L'enquête est terminée
20 décembre 2021
21 janvier 2022

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