SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Dax

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte à la Communauté d'agglomération du Grand Dax, siège de l'enquête publique, et en mairies de Dax, Oeyreluy et Tercis-les-Bains, durant 32 jours consécutifs du samedi 15 janvier 2022 à 9 heures au mardi 15 février 2022 à 17 heures inclus.
La préfète des Landes est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation unique « loi sur l'eau », pour prendre l'arrêté d'autorisation de défrichement, l'arrêté portant dérogation aux dispositions de l'article L. 411-1 et suivants du Code de l'environnement et l'arrêté d'autorisation d'aménagement concernant le projet d'aménagement de 140 hectares pour la création d'un golf de 18 trous avec opération immobilière sur les communes de Dax, Oeyreluy et Tercis-les-Bains.
M. Jean-Marie VIGNOLLES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E21000081/64 de la présidente du Tribunal administratif de Pau en date du 28 septembre 2021.
Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête comprenant notamment le dossier d'autorisation unique loi sur l'eau, le résumé non technique, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du maître d'ouvrage à cet avis : sur support papier : à la Communauté d'agglomération du Grand Dax, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; à la mairie de Dax aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le samedi de 9 h à 12 h ; à la mairie de Oeyreluy aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit le lundi de 14 h à 17 h, le mardi de 9 h à 12 h, le mercredi de 14 h à 17 h, le jeudi de 9 h à 12 h, le vendredi de 9 h à 12 h ; à la mairie de Tercis-les-Bains aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit le lundi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, le mardi de 8 h 30 à 12 h 30, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, le samedi de 9 h à 12 h. sur un poste informatique : à la Communauté d'agglomération du Grand Dax, siège de l'enquête publique, et en mairies de Dax, Oeyreluy et Tercis-les-Bains aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ; sur le site Internet des services de l'État dans les Landes à l'adresse suivante : http://www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.
Les observations et propositions relatives au projet pourront, du samedi 15 janvier 2022 à 9 heures au mardi 15 février 2022 à 17 heures, être : consignées par écrit sur les registres d'enquête ouverts à cet effet à la Communauté d'agglomération du Grand Dax, siège de l'enquête publique, et en mairies de Dax, Oeyreluy et Tercis-les-Bains aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ; envoyées par courrier à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur à la Communauté d'agglomération du Grand Dax, siège de l'enquête publique 20, avenue de la Gare, 40100 Dax ; transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr avant le mardi 15 février 2022 à 17 heures.
Elles devront porter la mention : « À l'attention de M. le Commissaire Enquêteur (EP golf de Dax) ».
M. Jean-Marie VIGNOLLES se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : mairie de Dax, samedi 15 janvier 2022 de 9 h à 12 h ; mairie de Oeyreluy, mardi 25 janvier 2022 de 9 h à 12 h ; Grand Dax Agglomération, vendredi 4 février 2022 de 9 h à 12 h ; mairie de Tercis-les-Bains, samedi 12 février 2022 de 9 h à 12 h ; Grand Dax Agglomération, mardi 15 février 2022 de 14 h à 17 h.
Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître d'ouvrage, M. Vincent CASTAIGNAU, SAS SOBRIM, pôle Haristeguy, 2, chemin de la Marouette, 64100 Bayonne 05 59 52 88 60 v.castaignau@sobrim.fr Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Communauté d'agglomération du Grand Dax, siège de l'enquête publique, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Landes, service police de l'eau et des milieux aquatiques (SPEMA : 05 58 51 30 42), ainsi que sur le site Internet des services de l'État dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La préfète, Cécile BIGOT-DEKEYZER..