Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Anglefort
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes Usses et Rhône Avis d'ouverture d'enquête publique Une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Éloise se déroulera du vendredi 23 juin 2017 à 9h au lundi 24 juillet 2017 à 12h, au siège et au pôle Urbanisme Aménagement ...
du territoire de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) et en mairie d'Éloise.
Le Commissaire enquêteur désigné le 29/03/2017 par le Tribunal Administratif de Grenoble est M. Alain GOYARD.
Les permanences du Commissaire enquêteur se tiendront : au pôle Urbanisme Aménagement du territoire de la Communauté de Communes Usses et Rhône 35 place de l'Église 74270 FRANGY : vendredi 23 juin 2017 de 9h00 à 12h00 en Mairie d'Éloise : lundi 10 juillet 2017 de 16h00 à 19h00 et lundi 24 juillet 2017 de 9h00 à 12h00 ; Toute personne intéressée pourra se rendre au siège ou au pôle Urbanisme Aménagement du territoire de la CCUR, à la mairie d'Éloise aux jours et heures habituels d'ouverture au public pour consulter le dossier et consigner des observations et propositions éventuelles sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur ou sur le site https: //www.registredematerialise. fr/400.
Un poste informatique est disponible au pôle Urbanisme Aménagement du territoire de la CC Usses et Rhône pour consultation du dossier par voie dématérialisée.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d'Éloise, au siège et au pôle Urbanisme Aménagement du territoire de la CCUR pendant un an à compter de leur réception par la CCUR. 1403940200.