Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Gelles

deux centrales d'enrobage au bitume à chaud de matériaux routiers et d'une station de transit de produits minéraux inertes situées sur la plateforme ASF, au lieu-dit « Les Buchettes » sur le territoire de la commune de Gelles (activités visées par les rubriques 2521-1 et 2517-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement).
Cette demande d'enregistrement sera soumise à une consultation du public d'une durée de quatre semaines, du lundi 10 janvier au lundi 7 février 2022 inclus.
Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Gelles, aux jours et heures d'ouverture au public : lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30.
Mercredi et samedi : de 8 h 30 à 12 heures.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dôme.gouv.fr (Rubrique : politiques publiques, environnement, installations classées pour la protection de l'environnement, dossiers en cours d'instruction, enregistrement).
Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Gelles.
Elles pourront également être adressées : Par courrier au préfet du Puy-de-Dôme, Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, Bureau de l'environnement, 18, boulevard Desaix, 63000 Clermont-Ferrand.
Par courrier électronique : pref-procedure-enregistrement@puy-de-dome.gouv.fr Ces démarches devront être effectuées avant la fin du délai de consultation du public.
Compte-tenu du contexte sanitaire, la consultation en mairie du dossier d'enregistrement ainsi que la rédaction des observations sur le registre doivent être effectuées dans le respect des gestes barrières (port du masque, distanciation entre les personnes, apport d'un stylo personnel, lavage des mains).
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci, en mairies de Gelles (commune d'implantation) et de Prondines (commune du rayon d'affichage).
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet du Puy-de-Dôme.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel du 4 septembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables au régime de l'enregistrement pour la rubrique Nº 2521-1 et l'arrêté ministériel du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables au régime de l'enregistrement pour la rubrique Nº 2517-1 ou un arrêté de refus. 025311.