Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Oyonnax
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Préfecture de l'Ain Bureau de l'amenagement, de l'urbanisme et des installations classées Installations classées pour la protection de l'environnement Avis Par arrêté préfectoral en date du 5 juin 2026, A été décidée la mise à disposition du public de la demande d'enregistrement présentée ...
par la société CHRIS FRANCE PLASTIQUES, dont le siège social est situé à OYONNAX 31, Cours de Verdun, en vue d'exploiter des installations de transformation de matières plastiques à OYONNAX 31, Cours de Verdun, pendant une durée de quatre semaines, du 29 juin 2026 à 08 h 30 au 27 juillet 2026 à 17 h 00 , sur le territoire de la commune d'OYONNAX.
L'activité précitée répertoriée sous les rubriques n° 2661.1.b et 2662.2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est soumise au régime de l'enregistrement au titre du code de l'environnement Livre V Titre 1er.
Le dossier de cette demande, ainsi qu'un registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie d'OYONNAX et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ( sauf jours fériés ).
Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement Les observations peuvent également être transmises au bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain par courrier ou par voie électronique (pref-environnement@ain.gouv.fr).
Elles devront être transmises avant la date et l'heure de clôture de la consultation, soit le 27 juillet 2026 à 17 h 00.
Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo).
Ces observations seront annexées au registre par le préfet à l'issue du délai de consultation du public.
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Ain.
A l'issue de la consultation, la décision relative à la demande d'enregistrement présentée par la société CHRIS FRANCE PLASTIQUES fera l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus..