COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE
Saint-Pierre-sur-Orthe
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de la Commune de VIMARTIN SUR-ORTHE informe ses administres qu'en exécution de son arrêté n° 2021-70 du 13 décembre 2021, il sera procédé à une enquête publique sur les projets d'aliénation des : Chemin rural au lieu-dit « la Basse Coutelle » ; Chemin ...
rural au lieu-dit « Origné » ; Chemin rural au lieu-dit « La Beslière » ; Chemin rural au lieu-dit « Le Petit Gué » ; A cet effet, M. QUINTON Christian, retraité de l'agriculture, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE commune déléguée de VIMARTIN-SUR-ORTHE, pendant une durée de 16 jours consécutifs, soit du 17 janvier 2022 à 10h au 1er février 2022 à 12h.
Aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.
Le dossier d'enquête sera consultable en mairie aux jours et heures évoqués ci-dessus.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la mairie de SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE commune déléguée de VIMARTINSUR ORTHE, le premier jour de l'enquête, soit le 17 janvier 2022, de 10h à 12h, et le dernier jour de l'enquête, soit le 1er février 2022 , de 10h à 12h.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations sur un registre spécialement ouvert à cet effet.
Il pourra également les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie.
Après la clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur formulera, dans un délai d'un mois, son rapport et ses conclusions personnelles sur le projet susvisé.
Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an.
Pour avis, le Maire, Xavier SEIGNEURET.