COMMUNE DE GIMEL LES CASCADES
Gimel-les-Cascades
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE GIMEL LES CASCADES (CORREZE) FUTURE ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ AVIS DE DÉPÔT en mairie de l'arrêté instituant le perimètre provisoire de la Zone d'Aménagement Différé dite du « PUY LEVADOUR » L'arrêté préfectoral du 13 décembre 2021 instituant le périmètre provisoire de ...
la future Zone d'Aménagement Différé dite du « Puy Levadour », sur le territoire de la commune de Gimel-les Cascades, Ainsi que le plan délimitant ce périmètre sont déposés à la mairie de Gimel-les Cascades depuis le 17 décembre 2021.
Les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture des bureaux.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L 213-2 du code de l'urbanisme, toute
L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit
visée à l'article L 213-1 du même code est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le propriétaire à la mairie de Gimel-les-Cascades.
Les formes de la procédure applicable en la matière sont définies par les articles R 213-5 à R 213-13 du code de l'urbanisme.
A Gimel-les-Cascades, le 20 décembre 2021 Le Maire, Alain SENTIER.