Source : Notre-territoire.com, Dernieres Nouvelles d'Alsace /Edition Strasbourg
CC DE L'OUTRE-FORET
Surbourg
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes de l'Outre-Forêt AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Modification n°3 du plan local d'urbanisme de Surbourg Par arrête communautaire du 3 décembre 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet modification n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de Surbourg pour ...
une durée de 15 jours consécutifs, Du lundi 10 janvier 2022 à 9h00 au 24 janvier 2022 à 19h00.
L'objet de la modification consiste au reclassement de la zone 2AUx en 1AUx pour permettre le développement d'une entreprise.
Au terme de l'enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Monsieur Philippe VANDENBORRE, Ingénieur en sécurité et environnement à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le siège de l'enquête est à la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt, sise 4 rue de l'Ecole 67250 HOHWILLER (SOULTZ-SOUS-FORÊTS).
Le dossier d'enquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt et à la commune de Surbourg et accessible pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture : Communauté de Communes : Lundi et jeudi : 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 Mardi : 13h30 à 17h00 Mercredi et vendredi : 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00 Mairie de Surbourg : Lundi et mercredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 Mardi et jeudi : 9h00 à 12h00 Vendredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l'enquête le samedi 15 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 et le lundi 24 janvier 2022 jusqu'à 19h00.
Les horaires d'ouverture pourront être adaptés en fonction de l'évolution de la réglementation relative à la situation sanitaire.
Le dossier d'enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté de Communes à l'adresse suivante : https://www.cc-outreforet.fr/ Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public aux jours et aux horaires suivants : A la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt : Lundi 10 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 A la mairie de Surbourg : Samedi 15 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 Lundi 24 janvier 2022 de 16h00 à 19h00 Si la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19 l'impose, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la Communauté de Communes ou de la mairie de Surbourg au plus tard la veille de la permanence.
Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation d'un stylo personnel.
Enfin, des mesures particulières d'accueil du public seront mises en place à la Communauté de Communes et à la mairie de Surbourg avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur un des registres d'enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté de Communes et à la commune de Surbourg, soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur au siège de l'enquête, à la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt, sise 4 rue de l'Ecole 67250 HOHWILLER, soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr L'objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l'attention du commissaire enquêteur » Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la Communauté de Communes, à la mairie de Surbourg pendant un an après la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes pendant la même durée.
L'autorité responsable du projet de la modification n°3 du P.L.U. de Surbourg est la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt représentée par son Président, Monsieur Paul HEINTZ et dont le siège administratif est situé à 4 rue de l'Ecole 67250 HOHWILLER.
Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration à cette adresse..