Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition du Val de Marne

Déclaration d'utilité publique (DUP)
Vitry-sur-Seine

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Vitry-sur-Seine
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE VITRY SUR SEINE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFETE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS ...

D'ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à une Déclaration d'utilité publique portant sur une opération de restauration immobilière (ORI) d'un immeuble sis 7 rue des frères Poirier à Vitry-sur-Seine 1ère insertion Par arrêté préfectoral n°2021/04535 du 14 décembre 2021, a été prescrite l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique d'un programme de travaux relative à l'opération de restauration immobilière d'un immeuble sis 7 rue des frères Poirier à Vitry-sur-Seine.
Cette enquête se déroulera du lundi 17 janvier au vendredi 18 février 2022 inclus, Pendant 33 jours consécutifs, à la mairie de Vitry-sur Seine.
Monsieur Claude POUEY, ingénieur général des télécoms en retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition de toute personne intéressée par le projet pour recevoir ses observations écrites et orales, aux dates et horaires suivants : A Vitry-sur-Seine, 4 permanences seront assurées à la mairie de Vitry-sur Seine 2 avenue Youri Gagarine Lundi 17 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 (bureau zone verte, niveau -1, porte 10) Mercredi 26 janvier 2022 de 14h30 à 17h30 (bureau zone verte, niveau -1, porte 10) Samedi 5 février 2022 de 9h00 à 12h00 (salle 1 au RDC derrière l'accueil central) Vendredi 18 février 2022 de 14h30 à 17h30 (bureau zone verte, niveau -1, porte 10).
Pendant la durée de l'enquête parcellaire, le public pourra consulter le dossier d'enquête : à la mairie de Vitry-sur-Seine, aux mêmes lieux que les permanences, aux jours et heures d'ouverture habituelle des services ; sur le portail internet des services de l'État dans le Val-de Marne à l'adresse suivante : Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques http://www.val-de-marne.gouv.fr/ sur un poste informatique, mis à disposition à la préfecture du Valde Marne, siège de l'enquête situé au (21-29 avenue du Général de Gaulle 94 000 Créteil 3ème étage) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Le public pourra formuler ses observations : sur le registre d'enquête prévu à cet effet à la mairie de Vitry-sur Seine, aux mêmes lieux que les permanences ; par correspondance au siège de l'enquête, à l'attention de Monsieur Claude POUEY, commissaire enquêteur. ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l'enquête. À l'expiration de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, à la préfète du Val-de-Marne.
Au terme de la procédure, la préfète du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté de déclaration d'utilité publique.
L'arrêté d'ouverture d'enquête est consultable sur le portail internet des services de l'État dans le Val de Marne : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d Ouverture-d-Enquetes-Publiques EP 21-514 contact@publilegal.fr.

Territoires concernés : Vitry-sur-Seine
L'enquête est terminée
17 janvier 2022
18 février 2022

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