Projet de zonage d'assainissement

Soullans

conformément à la loi sur l'eau. À cet effet, M. Michel Possy Berry Quenum, sous-préfet honoraire (M. Alain Bach, général de gendarmerie en retraite, commissaire enquêteur suppléant) a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur, commissaire suppléant.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Soullans du 27 janvier 2017 au 28 février 2017 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Soullans ou par courriel à l'adresse : enquete-publique-soullans@orange.fr Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site http://www.soullans.fr Toutes informations complémentaires sur le dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la commune de Soullans.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête dont l'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale sont intégrées au dossier et peuvent être consultées dans les mêmes conditions.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie les : 27 janvier 2017 de 15 h 00 à 17 h 00, 15 février 2017 de 15 h 00 à 17 h 00, et 28 février 2017 de 15 h 00 à 17 h 00.
Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public, pour une durée d'un an aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. À l'issue de l'enquête, le projet de zonage d'assainissement éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le Maire Jean-Michel ROUILLÉ..