Projet de désaffectation
Meaux
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE MEAUX ENQUETE PUBLIQUE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT Par arrêté municipal n21-5554 en date du 13 decembre 2021, la Ville de Meaux a décidé de soumettre à enquête publique le projet de désaffectation et de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de diverses emprises appartenant au domaine public en vue de leur ...
cession ou reconfiguration pour les sites suivants : 23 rue du Grand Cerf 7 rue Emmanuel Chabrier 5 rue Antoine Carro L'enquête publique se déroulera du lundi 24 janvier 2022 au lundi 7 février 2022 inclus.
Monsieur Jean-Charles BAUVE, Architecte-urbaniste, est désigné comme Commissaire Enquêteur.
Il assurera deux permanences en Mairie pour y recevoir le public : Lundi 24 janvier 2022 de 9h à 12h, Lundi 7 février de 14h à 17h.
Le dossier et le registre d'enquête sont tenus à la disposition du public à la Mairie de Meaux Direction de l'Urbanisme et du Développement Durable 3ème étage et sur le site internet de la Ville : http://www.ville-meaux.fr/ fr/cadre-de-vie/urbanisme-et-renovation urbaine/enquetes-publiques.html, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner ses observations éventuelles.
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Meaux pendant un an, Direction de l'Urbanisme et du Développement Durable et sur le site internet de la ville de Meaux, à l'adresse précédemment citée..