Voirie | Parue dans la presse le
Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud

Projet de désaffectation
Meaux

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Meaux
Voirie

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE MEAUX

COMMUNE DE MEAUX ENQUETE PUBLIQUE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT Par arrêté municipal n21-5554 en date du 13 decembre 2021, la Ville de Meaux a décidé de soumettre à enquête publique le projet de désaffectation et de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de diverses emprises appartenant au domaine public en vue de leur ...

cession ou reconfiguration pour les sites suivants : 23 rue du Grand Cerf 7 rue Emmanuel Chabrier 5 rue Antoine Carro L'enquête publique se déroulera du lundi 24 janvier 2022 au lundi 7 février 2022 inclus.
Monsieur Jean-Charles BAUVE, Architecte-urbaniste, est désigné comme Commissaire Enquêteur.
Il assurera deux permanences en Mairie pour y recevoir le public : Lundi 24 janvier 2022 de 9h à 12h, Lundi 7 février de 14h à 17h.
Le dossier et le registre d'enquête sont tenus à la disposition du public à la Mairie de Meaux Direction de l'Urbanisme et du Développement Durable 3ème étage et sur le site internet de la Ville : http://www.ville-meaux.fr/ fr/cadre-de-vie/urbanisme-et-renovation urbaine/enquetes-publiques.html, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner ses observations éventuelles.
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Meaux pendant un an, Direction de l'Urbanisme et du Développement Durable et sur le site internet de la ville de Meaux, à l'adresse précédemment citée..

Territoires concernés : Meaux
L'enquête est terminée
24 janvier 2022
7 février 2022

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SNCF RESEAU

Voirie
Voirie

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×