Enquête publique Meaux | 42 enquêtes publiques en cours

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE MEAUX

Favori

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Date de début : 29/03/2024 - Date de fin : 29/03/2024

Meaux

COMMUNE MEAUX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/11/2023 - Date de fin : 08/12/2023

Meaux

COMMUNE MEAUX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/09/2023 - Date de fin : 25/09/2023

Meaux

COMMUNE MEAUX

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 08/06/2023 - Date de fin : 08/06/2023

Meaux

SODIMEAUX

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 15/05/2023 - Date de fin : 12/06/2023

Meaux

T.A RECYCLAGE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 02/05/2023 - Date de fin : 02/06/2023

Meaux

L'ENTREPRISE BASF

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 27/01/2023 - Date de fin : 27/02/2023

Meaux

SODIMEAUX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Meaux

COMMUNE MEAUX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA DU PAYS DE MEAUX

Favori

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Date de début : 13/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Chauconin-Neufmontiers | Meaux | Villenoy

CA DU PAYS DE MEAUX

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 03/03/2022 - Date de fin : 18/03/2022

Meaux

COMMUNE MEAUX

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Voirie

Projet de désaffectation

Favori

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Date de début : 24/01/2022 - Date de fin : 07/02/2022

Meaux

COMMUNE MEAUX

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN

Favori

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Date de début : 26/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Meaux

GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN

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Voirie

COMMUNE MEAUX

Favori

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Date de début : 29/11/2021 - Date de fin : 13/12/2021

Meaux

COMMUNE MEAUX

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 22/11/2021 - Date de fin : 23/12/2021

WIAME RM

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 22/11/2021 - Date de fin : 23/12/2021

WIAME RM

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 02/11/2021 - Date de fin : 19/11/2021

Meaux

COMMUNE MEAUX

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 18/10/2021 - Date de fin : 02/11/2021

Meaux

GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN

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Autre

COMMUNE MEAUX

Favori

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Date de début : 06/01/2020 - Date de fin : non déterminée

Meaux

COMMUNE MEAUX

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Autre

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 09/12/2019 - Date de fin : 08/01/2020

Meaux | Villenoy

Voies Navigables de France

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées

Favori

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Date de début : 18/11/2019 - Date de fin : 03/12/2019

Liverdy-en-Brie | Meaux

COMMUNE LIVERDY EN BRIE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 08/10/2019 - Date de fin : 07/11/2019

Meaux | Villenoy

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Autre

COMMUNE MEAUX

Favori

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Date de début : 02/09/2019 - Date de fin : 20/09/2019

Meaux

COMMUNE MEAUX

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

REGION ILE DE FRANCE

Favori

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Date de début : 18/06/2019 - Date de fin : 18/07/2019

REGION ILE DE FRANCE

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Autre

REGION ILE DE FRANCE

Favori

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Date de début : 18/06/2019 - Date de fin : 18/07/2019

Fontainebleau | Meaux | Melun | Provins | Allainville Voir +

REGION ILE DE FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

REGION ILE DE FRANCE

Favori

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Date de début : 18/06/2019 - Date de fin : 18/07/2019

REGION ILE DE FRANCE

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Voirie

Projet de désaffectation

Favori

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Date de début : 11/06/2019 - Date de fin : 25/06/2019

Meaux

COMMUNE MEAUX

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 02/01/2019 - Date de fin : 16/01/2019

Meaux

COMMUNE MEAUX

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Autre

SYNDICAT MIXTE POUR LA GEOTHERMIE

Favori

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Date de début : 05/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Meaux

SYNDICAT MIXTE POUR LA GEOTHERMIE

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Voirie

Projet de désaffectation

Favori

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Date de début : 19/11/2018 - Date de fin : 03/12/2018

Meaux

COMMUNE MEAUX

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 19/11/2018 - Date de fin : 19/12/2018

CIBEX

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Autre

Projet de désaffectation

Favori

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Date de début : 14/05/2018 - Date de fin : 29/05/2018

Meaux

COMMUNE MEAUX

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX

Favori

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Date de début : 18/04/2018 - Date de fin : 18/05/2018

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX

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Autre

COMMUNE MEAUX

Favori

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Date de début : 17/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Meaux

COMMUNE MEAUX

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Autre

SODIMEAUX

Favori

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Date de début : 12/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Meaux

SODIMEAUX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE MEAUX

Favori

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Date de début : 28/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Meaux

COMMUNE MEAUX

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Autre

Projet de désaffectation

Favori

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Date de début : 11/09/2017 - Date de fin : 25/09/2017

Meaux

Commune de MEAUX

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Autre

Demande de permis d'exploitation

Favori

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Date de début : 05/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Meaux

SYNDICAT MIXTE POUR LA GEOTHERMIE

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Autre

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 17/04/2017 - Date de fin : 02/08/2017

Meaux

BF 19

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Autre

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 04/07/2017 - Date de fin : 02/08/2017

Meaux

BF 19

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Autre

SODIMEAUX

Favori

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Date de début : 02/05/2017 - Date de fin : non déterminée

Meaux

SODIMEAUX

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Autre

Projet de désaffectation

Favori

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Date de début : 27/01/2017 - Date de fin : 10/02/2017

Meaux

COMMUNE MEAUX

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX

Favori

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Date de début : 02/12/2016 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX

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