Demande d'autorisation environnementale

la Grève-sur-Mignon

2022 à 17 h 30, Soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de l'environnement préalable à l'installation de pontons d'amarrage sur la Sèvre niortaise et ses affluents pour développer le tourisme fluvestre présentée par le Parc naturel régional du Marais Poitevin.
Cette demande comporte notamment une étude d'incidence environnementale et une note de présentation non technique du projet.
Pendant toute cette période, les pièces du dossier sur support papier resteront déposées dans les mairies de Niort, Damvix et Marans afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d'ouverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Niort, 1, place Martin-Bastard, 79000 Niort.
Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « Installation de pontons d'amarrage sur la Sèvre niortaise et ses affluents pour développer le tourisme fluvestre », à l'adresse email suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux sevres.gouv.fr Les observations reçues par voie électronique sont publiques et ont vocation à être publiées sur le site Internet des services de l'État dans les Deux-Sèvres : https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes -publiquesinterdepartementales M.Bernard PIPET, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : en mairie de Niort, les lundi 3 janvier 2022 de 9 h à 12 h et mercredi 2 février de 14 h 30 à 17 h 30 ; en mairie de Damvix, le jeudi 13 janvier 2022 de 15 h à 18 h ; en mairie de Marans le lundi 24 janvier 2022 de 14 h à 17 h.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique : sous format papier ou dématérialisé dans les mairies de Niort, Damvix et Marans et sous format dématérialisé dans les mairies d'Arçais, Coulon, Magné, Sansais, La Grève-sur-Mignon, La Ronde, Taugon, Bouillé-Courdault et Maillé pendant les heures d'ouverture au public ; sous format papier ou dématérialisé, à la préfecture des Deux-Sèvres Service de la coordination et du soutien interministériels Pôle de l'environnement pendant les heures d'ouverture au public, de 8 h 30 à 17 h.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête ou pendant la durée de celle-ci.
En outre, cet avis ainsi que le dossier d'enquête publique seront publiés sur le site Internet des services de l'État dans les Deux-Sèvres.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en préfectures des Deux-Sèvres, Charente-Maritime et Vendée, en sous-préfecture de Fontenay-le-Comte ainsi que dans les mairies d'Arçais, Coulon, Magné, Niort, Sansais, La Grève-sur-Mignon, La Ronde, Marans, Taugon, Bouillé-Courdault, Damvix et Maillé.
Le rapport et les conclusions seront également consultables sur les sites Internet des services de l'État en Deux-Sèvres, en Charente-Maritime et en Vendée.
Les préfets des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vendée sont les autorités compétentes pour prendre la décision d'accorder ou non l'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 du Code de l'environnement.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du Parc naturel régional du Marais Poitevin, maître d'ouvrage, à l'adresse suivante : 2, rue de l'Église, 79510 Coulon ou au 05 49 35 15 20..