CC PYRENEES AUDOISES
Aunat
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
168077 Pyrénées Audoises Communaute de communes AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUi-H valant Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Par délibération DC 2021-089 du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLUi-H valant SCOT. Cette modification a ...
pour objet l'ajustement du règlement écrit, Graphique et annexe ainsi que des annexes du PLUi.Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de la communauté de communes, 1 avenue François Mitterrand à Quillan et dans ses communes membres, aux lieux d'affichage habituels et pendant 1 mois à compter du 07/01/2022.
Le dossier de modification simplifiée est consultable au siège de la CCPA et sur http://www.pyreneesaudoises.fr..