CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES

Nuits-Saint-Georges

: Barges Broindon Corcelles-les-Cîteaux-Noiron-sous-Gevrey-Saint-Philibert-Saulon-la-Chapelle-Saulon-la-Rue-Savouges-Magny-les-Villers.
La consultation des dossiers pourra s'effectuer dans chaque mairie concernée, au siège de l'enquête au Centre Technique Intercommunal de la Communauté de communes -1 rue Lavoisier à Nuits-Saint-Georges et sur le site internet https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com.
Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur Guy Bornot, désigné par le Tribunal Administratif de Dijon aux lieux et dates suivantes dans le respect des consignes sanitaires mises en place : Barges le 04/02de 17h à 19h Broindon le 02/03 de 10h à 12h Corcelles-les-Cîteaux le 11/02 de 16h30 à 18h30 Noiron-sous-Gevrey le 09/02 de 14h à 16h Saint-Philibert le 01/02 de 9h à 11h Saulon-la-Chapelle le 01/02 de 14h à 16h Saulon-la-Rue le 07/02 de 16h30 à 18h30 Savouges le 09/02 de 10h à 12h Magny-les-villers le 04/02 de 10h à12h.
Le public pourra aussi transmettre ses observations éventuelles ou à l'adresse mail dédiée : enquetepublique21700@gmail.com A l'issue de l'enquête, après le dépôt des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le Bureau communautaire se prononcera sur chacun des zonages d'assainissement par délibération.
Ces conclusions seront consultables par le public pendant un an : Sur le site internet de la Communauté de communes Au siège de l'enquête 1 rue Lavoisier 21700 NUITS SAINT GEORGES service assainissement..