Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com, Paris Normandie/ Edition de Rouen
Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Amfreville-la-Mi-Voie
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Avis d'enquête publique
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 PPPR 2021 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (PLU) Par delibération du 13 décembre 2021, le Conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n°2 PPPR 2021 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen ...
Normandie (108, Allée François Mitterrand à Rouen) et en mairies des communes concernées par la modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
: Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Isneauville, La Neuville Chant-d'Oisel, Le Mesnil-Esnard, Les Authieux sur le Port Saint-Ouen, Montmain, Quévreville-la-Poterie, Ronche rolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin Épinay, Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Saint-Léger-du Bourq-Denis, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare pendant une durée d'un mois.
Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Métropole et sur son site Internet http://www.metropole-rouen-normandie.fr)..