Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Villarembert
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE VILLAREMBERT Avis d'enquête Reprise de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme En application des dispositions de l'arrêté de M. le Maire de Villarembert (Savoie) en date du 19 décembre 2016, le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme sera soumis ...
à la reprise de l'enquête publique du 9 janvier 2017 au 10 février 2017 inclus.
Monsieur Patrick MOUSSU et Monsieur Frédéric ROUSSEL ont été désignés respectivement comme commissaire enquêteur titulaire et commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront consultables en mairie de Villarembert aux jours et heures habituels d'ouverture, soit les lundi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, mardi de 8 h 30 à 12 h 00, mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi de 8 h 30 à 12 h 00, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00, où chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par écrit au commissaire enquêteur ou de manière dématérialisée sur le site http://www.villarembert-le-corbier.fr/ rubrique plan local d'urbanisme enquête publique.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement à la mairie les : vendredi 13 janvier 2017 de 15 h 00 à 17 h 00 vendredi 27 janvier 2017 de 15 h 00 à 17 h 00 mercredi 1er février de 16 h 00 à 18 h 00.
Les informations relatives à l'enquête sont également consultables sur le site Internet de la commune de Villarembert : http://www.villarembert-le-corbier.fr/ A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Villarembert et en préfecture de la Savoie ainsi que sur le site Internet de la commune de Villarembert.
Au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal de Villarembert délibèrera à la suite pour approuver le projet de modification du PLU.
Les informations environnementales se rapportant au projet figurent au dossier soumis à l'enquête et disponibles en mairie de Villarembert.
Toute information peut être demandée auprès de Monsieur le Maire de Villarembert et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de celui-ci. 784324400.