Plan particulier d'intervention (PPI)

Épineau-les-Voves

: Nature de l'installation : Déchetterie intercommunale Rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement : nº 2710-2 : Collecte de déchets non dangereux, ... le volume de déchets présents dans l'installation étant supérieur ou égal à 300 m3. nº 2794-1 : Broyage de déchets végétaux non dangereux, .. la quantité de déchets traités étant supérieure ou égale à 30 t/jour.
Demandeur : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise Emplacement de l'installation : Chemin de la Bouvette à EPINEAU-LESVOVES et CHARMOY Durée de la consultation : quatre semaines, Du 1er février 2022 au 1er mars 2022 inclus Le dossier est déposé en mairies d'Epineau-les-Voves et de Charmoy où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture des bureaux.
Les observations pourront également être adressées durant la même période par courrier au Préfet de l'Yonne (Bureau de l'Environnement Place de la Préfecture 89016 AUXERRE cedex) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-consultationpublic@yonne.gouv.fr A l'issue de la procédure le Préfet de l'Yonne prendra un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article 512-7 du code de l'environnement ou bien un arrêté préfectoral de refus. 170798.