Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Yonne républicaine (L')

Plan particulier d'intervention (PPI)
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Auxerre
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Préfet de l'Yonne AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est averti qu'en execution du Code de l'environnement et de l'arrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2022-009 du 12 janvier 2022, une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, Au titre de la loi sur l'eau, pour la reconstruction ...

du barrage du Batardeau sis à Auxerre, déposée par l'Établissement public Voies Navigables de France (VNF), sera ouverte du mercredi 9 février 2022 (9h) au vendredi 11 mars 2022 (17h) inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs à la mairie d'Auxerre.
Est désigné M. René MOREAU en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale comprenant une notice d'incidence et non d'impact, justifiant ainsi l'absence d'avis de l'Autorité environnementale et le registre d'enquête seront déposés pendant toute la durée de l'enquête, du 9 février 2022 au 11 mars 2022 inclus à la mairie d'Auxerre, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier complet de demande d'autorisation environnementale pourra également être consulté sur le site Internet des services de l'Etat dans l'Yonne http://www.yonne. gouv.fr (rubrique politiques publiques / environnement / installations classées Loi sur l'eau / enquêtes publiques), ainsi que sur le poste informatique mis à disposition du public du 9 février 2022 au 11 mars 2022 inclus à la préfecture de l'Yonne à Auxerre (Bureau de l'Environnement) de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.18 ou au 03.86.72.79.89.
Pendant le délai de l'enquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront également être consignées : sur un registre dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/2884 par voie électronique, à l'adresse e-mail associée au registre dématérialisé suivante : enquete-publique-2884@registre-dematerialise. fr (Les observations et propositions transmises par voie électronique à cette adresse e-mail seront consultables sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous). par courrier, au commissaire enquêteur, à la mairie d'Auxerre, siège de l'enquête.
Indépendamment des dispositions ci-dessus, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public, dans le respect des mesures sanitaires COVID-19qui seront également consignées dans le procès verbal à la mairie d'Auxerre : mercredi 9 février 2022 de 9 h à 12 h, lundi 14 février 2022 de 14 h à 17 h, jeudi 3 mars 2022 de 14 h à 17 h, vendredi 11 mars 2022 de 14 h à 17 h, A l'issue de l'enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport à la Préfecture de l'Yonne (Bureau de l'Environnement), à la mairie d'Auxerre, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat dans l'Yonne.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès de l'Etablissement public VNF Direction de l'Ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage 1 Chemin Jacques de Baerze 21062 DIJON Email : Dimoa-uo-dijon@vnf.fr tél : 03.45.34.12.50.
AL890332407.

Territoires concernés : Auxerre
L'enquête est terminée
9 février 2022
11 mars 2022

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