Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Descartes

publique portant sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Loches Sud Touraine arrêté par délibération du Conseil communautaire le 6 mai 2021.
Le SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. de Loches Sud Touraine couvre le périmètre de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine englobant l'ensemble de ses communes membres : Abilly, Azay sur Indre, Barrou, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Village, Betz-le-Château, Bossaysur Claise, Bossée, Bournan, Boussay, Bridoré, Chambon, Chambourg-sur-Indre, Chanceaux-près-Loches, Charnizay, Chaumussay, Chédigny, Chemillé-sur-Indrois, Ciran, Civray-sur-Esves, Cormery, Cussay, Descartes, Dolus-le Sec, Draché, Esves-le-Moûtier, Ferrière-Larçon, Ferrière-sur-Beaulieu, Genillé, La Celle-Guenand, La Celle-Saint-Avant, La Chapelle-Blanche Saint-Martin, La Guerche, Le Grand Pressigny, Le Liège, Le Louroux, Le Petit-Pressigny, Ligueil, Loches, Loché-sur-Indrois, Louans, Manthelan, Marcé-sur-Esves, Montrésor, Mouzay, Neuilly-le-Brignon, Nouans-les-Fontaines, Orbigny, Paulmy, Perrusson, Preuilly-sur-Claise, Reignac-sur-Indre, Saint-Flovier, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint Germain, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Senoch, Sennevières, Sepmes, Tauxigny-Saint Bauld, Tournon-Saint-Pierre, Varennes, Verneuil-sur-Indre, Villedômain, Villeloin-Coulangé, Vou, Yzeures-sur-Creuse.
Document d'urbanisme et de planification intercommunal, le SCoT fixe pour les 15 prochaines années les objectifs et orientations notamment en matière d'habitat, de déplacements, de développement commercial, de développement économique, d'environnement et d'organisation de l'espace.
A l'issue de la présente enquête publique, le projet de SCOT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations, propositions et contrepropositions du public et du rapport de la commission d'enquête, sera soumis pour approbation à la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.
L'enquête publique se déroulera du lundi 14 février 2022 à 9h au jeudi 17 mars 2022 à 12h15, pour une durée de 32 jours.
Le siège de l'enquête publique est fixé au siège administratif de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, 12 avenue de la Liberté, 37600 LOCHES.
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine par courrier à l'adresse du siège de la Communauté de Communes, 12 avenue de la Liberté, 37600 Loches ou par mail : accueil@lochessudtouraine.com Toute information relative au SCoT peut être demandée à cette même adresse, par téléphone au 02 47 91 19 20 ou par mail : accueil@lochessudtouraine.com Composition de la commission d'enquête Par décision n° E21000144/45 en date du 24/12/2021, le Président du Tribunal administratif d'Orléans a désigné les membres de la commission d'enquête suivants : M. Pierre AU BEL, officier de l'armée de l'air en retraite, président ; Mme Catherine GUENSER, expert et consultant immobilier d'entreprise en retraite, premier membre titulaire ; M. Martin LEDDET, conseil environnement, santé, sécurité, formateur agréé de la Région Centre en retraite, membre titulaire.
En cas d'empêchement de M. AUBEL, la présidence de la commission sera assurée par Mme GUENSER.
Constitution du dossier d'enquête publique Dans le cadre de l'enquête publique, le dossier mis à l'enquête est composé des pièces suivantes : 1.
La délibération de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine du 6 mai 2021 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de SCoT ; 2.
Le bilan de la concertation ; ._ . 3.
Le dossier de projet de SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. arreté, constitue des pièces suivantes : Rapport de présentation constitué de 7 chapitres ; comprenant notamment un état initial de l'environnement (chapitre 5 du rapport de présentation) et d'une évaluation environnementale du projet (chapitre 7 du rapport de présentation) et un résumé non technique (chapitre 2 du rapport de présentation), Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), Annexes (délibérations, note d'information sur la trame verte et bleue, étude trame verte et bleue de 2015, présentation des zones d'activités économiques) ; 4.
Les avis des personnes publiques associées et consultées ; 5.
Les avis des communes membres de la Communauté de Communs Loches Sud 6.
LT'oauvrias indee ;la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Centre Val-de-Loire ; 7.
L'arrêté de mise à l'enquête publique du SCOT.
Consultation du dossier d'enquête publique Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique pourra être consulté dans les lieux de consultation suçante et aux horaires Mqués : , _ , , Siège de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, 12 avenue de la Liberté, 37600 Loches, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h ; Bureaux de la Communauté de Communes, rue de la Couteauderie, 37460 Montrésor, les lundis et .vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h ; France services de Loches, Pôle Social Simone Veil, 24 bis avenue du Général de Gaulle, 37600 Loches, lundi, mercredi et jeudi : 9h-12h30 et 14h-16h30 ; mardi : 14h . 16h30 et vendre^ : 9h-12h30;........................., _ ............................ ..............
France services de Descartes, Maison de la Tour, 5 rue du Vieux Marché, 37160 Descartes, lundi : 14h-16h30 ; mercredi : 9h-12h30 ; jeudi : 9h-12h30 et 14h-16h30 et vendredi : 9h-12h30 ; France services de Ligueil, 69 rue Aristide Briand, 37240 Liguai, lundi, mercredi et jeudi : 9h-12h30 et 14h-16h30 ; mardi : 14h-16h30 et vendredi : 9h-12h30 ; France services de Preuilly-sur-Claise, Place Jean Moulin, 37290 Preuilly-sur-Claise, lundi : 9h-12h30 ; mercredi : 14h-16h30 et vendredi : 9h-12h30 et 14h-16h30.
Une version numérique du dossier d'enquête est également disponible pour toute la durée d'enquête publique : sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2889 sur le site internet de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine : https://www. lochessudtouraine.com/scot-2/ Un poste informatique seramis à la disposition du public pour permettre l'accès numérique au dossier dans tes France Services de Loches, Descartes, Ligueil et Preuilly-sur-Claise aux horaires d'ouverture habituels.
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine par courrier à l'adresse du siège de la Communauté de Communes, 12 avenue de la Liberté, 37600 Loches ou par mail : accueil@lochessudtouraine.com .
Observations écrites Le public pourra adresser ses observations, propositions ou contre-propositions écrites selon les modalités suivantes : sur les registres d'enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui seront disponibles aux lieux de consultation du dossier d'enquête ; par courrier adressé à Monsieur le Président de la commission d'enquête publique à l'adresse du siège de l'enquête : Communauté de Communes Loches Sud Touraine . 12 avenue de la Liberté 37600 LOCHES. par voie dématerialisée : soit par mail à l'adresse suivante : ; Les observations transmises par mail seront publiées sur le registre dématérialisé et seront donc visibles par tous. enquete-publique-2889@registre-dematerialise.fr soit sur le site du registre dématérialisé : Les remarques transmises par voie électronique seront consultables durant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2889 https://www.registre-dematerialise.fr/2889 Ces observations pourront être reçues à partir du lundi 14 février 2022 à 9h, date et heure d'ouverture de l'enquête publique et jusqu'au jeudi 17 mars 2022 à 12h15, date et heure de clôture de l'enquête publique.
Permanences Les membres de la commission d'enquête recevront le public aux cours de permanences, aux lieux, dates et heures suivants : DATE LIEU ADRESSE HORAIRES Lundi 21 février 2022 France services de Loches, Pôle Social Simone Veil 24 bis avenue du Général de Gaulle, 37600 LOCHES 9h15 12h15 Vendredi 25 février 2022 Bureaux de la Communauté de Communes à Montrésor rue de la Couteauderie, 37460 MONTRESOR 14h -17h Lundi 28 février 2022 France services de Ligueil 69 rue Aristide Briand, 37240 LIGUEIL 14h 16h30 Lundi 7 mars 2022 France services de Loches, Pôle Social Simone Veil 24 bis avenue du Général de Gaulle, 37600 LOCHES 9h15 12h15 Mercredi 9 mars 2022 France services de Descartes, Maison de la Tour -5 rue du Vieux Marché, 37160 DESCARTES 9h15 12h15 Vendredi 11 mars 2022 France services de Preuilly-sur-Claise Place Jean Moulin, 37290 PREUILLYSUR CLAISE 14h 16h30 Samedi 12 mars 2022 Siège de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine 12 avenue de la Liberté, 37600 LOCHES 9h 12h Jeudi 17 mars 2022 France services de Descartes, Maison de la Tour 5 rue du Vieux Marché, 37160 DESCARTES 9h15 12h15 Consignes sanitaires Afin de tenir compte du contexte exceptionnel lié à la pandémie de Covid-19 dans lequel se déroulera cette enquête publique et afin de respecter l'ensemble des mesures gouvernementales et d'assurer la protection sanitaire de tous, un protocole d'accueil spécifique du public sera mis en place.
Des principes spécifiques visant à la mise en oeuvre de gestes barrières devront être respectés dans chaque lieu d'enquête publique.
Clôture de l'enquête publique A l'expiration du délai de l'enquête (jeudi 17 mars 2022 à 12h15), les registres seront transmis sans délai à Monsieur le Président de la commission d'enquête publique qui les clôt.
Dès réception des registres et des documents annexés, le Président de la commission d'enquête rencontrera, sous huitaine, M. le Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et lui communiquera, sous la forme d'un procès-verbal de synthèse de consignation, les observations écrites et orales du public formulées dans le cadre de l'enquête publique.
Le Président de la Communauté de Communes disposera alors d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles sur ce procèsverbal de synthèse.
Le Président de la commission d'enquête dispose d'un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête pour transmettre à M. le Président de la Communauté de Communes son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées sera transmise simultanément à la préfète du département d'Indre-et-Loire et au président du Tribunal Administratif d'Orléans.
Consultation du rapport et des conclusions A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête pour une durée d'un an : sur support papier, au siège administratif de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine : à l'adresse du siège de l'enquête publique, 12 avenue de la Liberté, 37600 Loches ; par voie dématérialisée : sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2889 sur le site internet de la Communauté cte Communes Loches Sud Touraine : https:// http://www.lochessudtouraine.com/scot-2/ Le Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, Gérard HENAULT.