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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Argol
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PRESQU'ÎLE DE CROZON AULNE MARITIME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité no 1 du PLUiH avec une declaration de projet pour l'implantation du centre de secours de Crozon Le président de la CCPCAM (Communauté de communes Presqu'île de Crozon Aulne Maritime) a ordonné ...
, par arrêté no 2022-URBA-001 du 20 janvier 2022, L'ouverture d'une enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLUiH avec une déclaration de projet portant sur l'implantation du centre de secours de Crozon.
L'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur l'adaptation du plan qui en est la conséquence.
Le tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Catherine Desbordes en qualité de commissaire enquêtrice chargée de conduire l'enquête publique.
L'enquête publique se déroulera du lundi 14 février 2022, à 9 h, au mercredi 16 mars 2022, à 17 h 30.
Le siège de l'enquête publique est le siège de la CCPCAM, ZA de Kerdanvez à Crozon.
L'ensemble des pièces du dossier sera accessible pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site internet de la CCPCAM à l'adresse suivante : https://www.comcom-crozon.com/amenagement-et-cadre-de-vie/urbanisme/procedures devolution-du-pluih-en-cours/ Le public pourra prendre connaissance du dossier et émettre ses observations : sur le registre papier mis à disposition au siège de la CCPCAM, ZA de Kerdanvez, Crozon ; par voie postale à l'adresse suivante : CCPCAM, BP 25, ZA de Kerdanvez, 29160 Crozon, avec la mention suivante 'Enquête publique : centre de secours de Crozon'.
Ces contributions seront annexées au registre d'enquête déposé au siège de l'enquête ; par courrier électronique à l'adresse suivante : plui@comcom-crozon.bzh avec la mention suivante : 'Enquête publique : centre de secours de Crozon'.
Sous réserve des conditions particulières d'accueil du public qui pourraient être mises en oeuvre en raison de l'épidémie covid-19, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, pour recueillir ses observations : le lundi 14 février 2022, de 9 h à 12 h ; le mercredi 16 mars 2022, de 14 h à 17 h 30. À l'issue de l'enquête publique, le projet de mise en compatibilité du PLUiH, éventuellement modifié pour prendre en compte les résultats de l'enquête et les avis exprimés par les personnes publiques consultées sur le projet, sera soumis à approbation du conseil communautaire.