Enquête publique unique

Tournon-sur-Rhône

n°1 et 2 du PLU.
La modification n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a pour objet : la levee du périmètre d'attente instauré sur le secteur ITDT pour permettre l'installation d'un complexe cinématographique dans le cadre du projet de requalification de la friche industrielle l'intégration de l'aléa inondation la modification du règlement de la zone UPa pour autoriser l'aménagement d'un parking provisoire la définition des orientations d'aménagement propres à ce secteur La modification n°2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a pour objet : l'adaptation du règlement écrit le reclassement d'une partie de la zone UE en zone Uc la mise à jour des emplacements réservés (suppression, Modification, création) l'intégration de l'aléa inondation l'évolution de certaines orientations d'aménagement et de programmation l'évolution de la trame graphique «espace agricole à protéger» l'ajout d'un bâtiment agricole pouvant changer de destination la modification et la mise à jour du plan des servitudes d'utilité publique Monsieur REVOL Jean-Pierre a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 20 jours consécutifs, du vendredi 18 février jusqu'au mercredi 9 mars inclus.
Elle se déroulera aux horaires habituels d'ouverture du service urbanisme de la Mairie de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé les lundis après-midi et mercredis après-midi), à l'annexe de l'Hôtel de Ville, salle de réunion des services techniques au 1er étage.
Durant cette période, le public pourra consulter en Mairie les pièces des deux dossiers (auxquelles ont été annexés les avis des personnes publiques associées) ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Les dossiers seront également consultables sur le site internet de la ville http://www.ville-tournon.com, rubrique urbanisme.
Les requêtes et observations pourront être consignées : sur le registre d'enquête mis à disposition du public en Mairie par mail : enquetepublique@ville-tournon.com à l'attention du commissaire-enquêteur (en objet « Enquête Publique PLU ») par courrier à : Ville de Tournon-sur-Rhône Commissaire enquêteur PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Place Auguste Faure BP 92 07301 Tournon sur Rhône Cedex Pendant l'enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en salle de réunion des services techniques de l'annexe de l'Hôtel de Ville au 1er étage pour recevoir les observations écrites ou orales les jours suivants : Vendredi 18 février de 9h à 12h Jeudi 24 février de 14h à 17h Mercredi 2 mars de 9h à 12h Mercredi 9 mars de 9h à 12h A l'issue de l'enquête publique et dans un délai règlementaire de 30 jours, le commissaire-enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions, qui permettront d'apporter les modifications jugées pertinentes et nécessaires au document, et d'approuver les modifications du PLU.
Le rapport et conclusions seront ainsi disponibles et consultables en Mairie auprès du service urbanisme et sur le site internet de la ville http://www.ville-tournon.com.
Après l'enquête publique, et en cas d'avis favorable, les projets de modification du PLU, éventuellement modifiés, seront approuvés par délibération du Conseil Municipal. .