Ouest France /Edition Loire Atlantique, Presse Océan
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
la Chapelle-Basse-Mer
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Avis d'enquête publique
Approbation de la modification simplifiee nº 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de La Chapelle-Basse-Mer AVIS Par délibération nº D-20220126-07 en date du 26 janvier 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre & Loire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local d'urbanisme de la commune ...
de La Chapelle Basse-Mer, Commune déléguée de Divatte-sur-Loire.
La délibération d'approbation sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Sèvre et Loire ainsi qu'à la mairie de Divatte-sur Loire.
Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à l'espace Loire de la CCSL (84, rue Jean-Monnet à Divatte-sur Loire), à la mairie de Divatte-sur-Loire ainsi qu'à la préfecture de Loire-Atlantique aux jours et heures habituels d'ouverture..