GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Chasseneuil-du-Poitou

l'enquête publique relative au projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Poitiers Communauté urbaine, Pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du 21 février 2022 jusqu'au 23 mars 2022 inclus.
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces constitutives du projet d'élaboration du RLPi de Grand Poitiers Communauté urbaine conformément au Code de l'Urbanisme.
Au terme de l'enquête publique, le projet d'élaboration du RLPi de Grand Poitiers Communauté urbaine sera soumis à l'approbation du Conseil de Grand Poitiers Communauté urbaine.
A cet effet, M. Bernard Thibaud, demeurant à Antran, cadre en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 13 décembre 2021.
Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur, seront déposés dans les mairies des communes suivantes, désignées comme lieu d'enquête publique : Buxerolles, Chasseneuil du-Poitou, Chauvigny, Coulombiers, Dissay, Jaunay-Marigny, Ligugé, Lusignan, Migné-Auxances, Rouillé, Saint-Benoit, Saint-Georges-Lès-Baillargeaux, Saint-Julienl'Ars, Sèvres-Anxaumont et Vouneuil-sous-Biard et au siège de Grand Poitiers Communauté urbaine (Hôtel de Ville de Poitiers) pendant toute la durée de l'enquête publique telle qu'indiquée ci-avant, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que pendant les permanences du Commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site Internet de Grand Poitiers Communauté urbaine à l'adresse suivante : https://www.grandpoitiers.fr.
Les observations et propositions du public recueillies lors de la durée de l'enquête publique seront consultables à cette même adresse, la présente enquête ne comportant pas de registre dématérialisé.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable durant l'enquête publique sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Jardres, Jaunay-Marigny, Ligugé, Lusignan, Saint-Georges-Lès-Baillargeaux ainsi qu'au siège de Grand Poitiers Communauté urbaine (Hôtel de Ville de Poitiers).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions, sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur ou par voie électronique à l'adresse suivante : enquete.rlpi@grandpoitiers.fr Grand Poitiers étant le siège de l'enquête publique, chacun peut adresser par écrit ses observations à M. le Commissaire enquêteur en charge du projet d'élaboration du RLPi de Grand Poitiers Communauté urbaine, à l'adresse suivante : Grand Poitiers Communauté urbaine, Direction Urbanisme-Habitat-Projets Urbains, 84 rue des Carmélites à Poitiers.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes : à la mairie de Chasseneuil-du-Poitou : le 11 mars 2022, de 9h30 à 11h30 à la mairie de Chauvigny : le 28 février 2022, de 8h30 à 10h30 à la mairie de Jaunay-Marigny : le 21 février 2022, de 10h à 12h à la mairie de Ligugé : le 23 février 2022, de 14h à 16h à la mairie de Lusignan : le 15 mars 2022, de 15h à 17 à la mairie de Poitiers : le 23 mars 2022, de 15h30 à 17h30 à la mairie de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux : le 3 mars 2022, de 17h à 19h. à la mairie de Saint-Julien-L'Ars : le 5 mars 2022, de 10h à 12h.
A compter de la date de la clôture de l'enquête publique, dès la réception des registres d'enquête et des documents annexés, le Commissaire enquêteur rencontrera sous la huitaine Grand Poitiers Communauté urbaine pour lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Grand Poitiers Communauté urbaine disposera d'un délai de 15 jours à compter de la remise du procès verbal de synthèse pour adresser au Commissaire enquêteur ses réponses éventuelles.
Le Commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours à compter de la date de fin de l'enquête publique pour transmettre à Madame la Présidente de Grand Poitiers Communauté urbaine l'ensemble des pièces définies à l'article R.123-19 du Code de l'environnement.
Une copie du rapport et des conclusions sera transmise par le Commissaire enquêteur à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers et par Madame la Présidente de Grand Poitiers Communauté urbaine à Madame la Préfète du Département de la Vienne et aux maires des communes de Grand Poitiers Communauté urbaine.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Grand Poitiers Communauté urbaine (Hôtel de ville de Poitiers) pendant un an aux jours et heures habituels d'ouverture au public et dans les mairies de Grand Poitiers Communauté urbaine ainsi que sur le site Internet de Grand Poitiers : grandpoitiers.fr.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre de la loi du 17 juillet 1978.
Grand Poitiers Communauté urbaine, représentée par Madame la Présidente, est l'autorité responsable du projet.
La Direction en charge du dossier est la Direction Urbanisme Habitat-Projets Urbains située 84 rue des Carmélites 86000 Poitiers.