Enquête publique Chasseneuil-du-Poitou | 41 enquêtes publiques en cours

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

PARC EOLIEN DE VERRIERES

Favori

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Date de début : 06/10/2025 - Date de fin : 07/11/2025

Chasseneuil-du-Poitou

PARC EOLIEN DE VERRIERES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 29/08/2024 - Date de fin : 02/10/2024

Chasseneuil-du-Poitou

BONNEUIL VOUNEUIL PARC EOLIEN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 23/10/2023 - Date de fin : 23/10/2023

Chasseneuil-du-Poitou | Jaunay-Marigny

SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 10/07/2023 - Date de fin : 10/07/2023

COFIROUTE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 10/07/2023 - Date de fin : 10/07/2023

COFIROUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 07/04/2023 - Date de fin : 07/04/2023

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 25/04/2023 - Date de fin : 25/04/2023

Chasseneuil-du-Poitou

SCCV HIPPOLYTE BAYARD

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 25/04/2023 - Date de fin : 25/04/2023

Chasseneuil-du-Poitou

SCCV HIPPOLYTE BAYARD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 09/11/2022 - Date de fin : 14/12/2022

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ENERGIES FOLLES

Favori

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Date de début : 17/10/2022 - Date de fin : 18/11/2022

Chasseneuil-du-Poitou | Folles | Fromental

ENERGIES FOLLES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 19/07/2022 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 24/06/2022 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Autre

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 21/02/2022 - Date de fin : 23/03/2022

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 14/02/2022 - Date de fin : 22/03/2022

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 21/01/2022 - Date de fin : 21/02/2022

Chasseneuil-du-Poitou

FUTUR RESORT

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

PREFECTURE DE DEPARTEMENT VIENNE

Favori

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Date de début : 18/11/2021 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DE DEPARTEMENT VIENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 24/09/2021 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 25/06/2021 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 21/06/2021 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 21/12/2020 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 24/07/2020 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 16/06/2020 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Voirie

COMMUNE DE CHASSENEUIL DU POITOU

Favori

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Date de début : 06/02/2020 - Date de fin : 21/02/2020

Chasseneuil-du-Poitou

COMMUNE DE CHASSENEUIL DU POITOU

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Voirie

COMMUNE DE CHASSENEUIL DU POITOU

Favori

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Date de début : 06/02/2020 - Date de fin : 21/02/2020

Chasseneuil-du-Poitou

COMMUNE DE CHASSENEUIL DU POITOU

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 23/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Chasseneuil-du-Poitou

SAS QUARTZ PROPERTIES

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 23/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Chasseneuil-du-Poitou

SAS QUARTZ PROPERTIES

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 28/10/2019 - Date de fin : 29/11/2019

Chasseneuil-du-Poitou

COMMUNE DE CHASSENEUIL DU POITOU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 27/09/2019 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 06/07/2019 - Date de fin : 05/08/2019

Chasseneuil-du-Poitou | Vouneuil-sous-Biard

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

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Date de début : 12/06/2019 - Date de fin : 12/07/2019

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 17/06/2019 - Date de fin : 17/07/2019

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Autre

CHASSENEUIL DISTRIBUTION

Favori

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Date de début : 18/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Chasseneuil-du-Poitou

CHASSENEUIL DISTRIBUTION

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 05/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Avanton | Chasseneuil-du-Poitou | Migné-Auxances | Jaunay-Marigny

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 24/01/2019 - Date de fin : non déterminée

Avanton | Chasseneuil-du-Poitou | Migné-Auxances | Jaunay-Marigny

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 22/01/2019 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 04/12/2018 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Autre

CHASSENEUIL DISTRIBUTION

Favori

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Date de début : 04/01/2019 - Date de fin : non déterminée

Chasseneuil-du-Poitou

CHASSENEUIL DISTRIBUTION

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Autre

BONILAIT PROTEINES

Favori

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Date de début : 12/03/2018 - Date de fin : 12/04/2018

Chasseneuil-du-Poitou

BONILAIT PROTEINES

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Autre

TERRENA POITOU

Favori

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Date de début : 12/12/2017 - Date de fin : 12/01/2018

Chasseneuil-du-Poitou

TERRENA POITOU

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 08/11/2017 - Date de fin : 08/12/2017

Avanton | Chasseneuil-du-Poitou | Migné-Auxances

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 13/03/2017 - Date de fin : 12/04/2017

SYNDICAT DU CLAIN AVAL

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