CC DU GRAND LANGRES
Buxières-lès-Clefmont
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND LANGRES COMMUNES DE RANGECOURT, CELLES-EN-BASSIGNY, RANÇONNIÈRES, PERRANCEYLES VIEUX-MOULINS ET BUXIÈRES-LES-CLEFMONT AVIS Approbation du zonage d'assainissement Suites aux enquêtes publiques relatives aux zonages d'assainissement qui se sont respectivement déroulees ...
à : RANGECOURT : initialement prévue du 02/03/2020 au 06/04/2020, interrompue le 31/03/2020 et reprise du 08/06/2020 au 25/06/2020 ; CELLES-EN-BASSIGNY : du 07/09/2021 au 08/10/2021 ; RANÇONNIÈRES : du 08/09/2021 au 09/10/2021 ; PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS : du 16/09/2021 au 18/10/2021 ; BUXIÈRES-LES-CLEFMONT : du 20/09/2021 au 22/10/2021.
Et aux avis favorables émis par les différents Commissaires Enquêteurs, les Conseils Municipaux ont respectivement approuvé leurs zonages d'assainissement aux dates indiquées ci-dessous tel qu'ils ont été présentés aux enquêtes publiques : RANGECOURT : le 28/08/2020 ; CELLES-EN-BASSIGNY : le 10/11/2021 ; BUXIÈRES-LES-CLEFMONT : le 04/12/2021 ; RANÇONNIÈRES : le 10/12/2021 ; PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS : le 10/12/2021.
Les cartes de zonage retenues sont respectivement consultables dans les mairies aux jours et heures d'ouverture au public. 2202116.