COMMUNE DE LA CHAPELLE
les Chapelles
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les Chapelles
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE
MAIRIE DE LES CHAPELLES Par déliberation nº2022-08 en date du 17 janvier 2022, la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés des Chapelles a été abrogée. La présente délibération sera affichée du 02 février au 07 mars 2022 en mairie. 1524970400
Territoires concernés :
les Chapelles
L'enquête est terminée