Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Chambéry et Aix les Bains
Déclaration d'intérêt général
Saint-Offenge-Dessus
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Declaration d'intérêt général pour les travaux de protection contre les risques inondation de l'écoulement des Grangettes Commune de SAINT OFFENGE Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à l'arrêté préfectoral du 4 février 2022, une enquête publique ...
de 15 jours, Du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022, concernant la DIG pour les travaux de protection contre les risques inondation de l'écoulement des Grangettes, se tiendra sur le territoire de la commune de SAINT OFFENGE.
Le dossier se rapportant à l'objet de l'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de SAINT OFFENGE, du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations aux jours et heures d'ouverture de la mairie (lundi, mardi, jeudi de 9h à 11h et vendredi de 9h à 11h et de 16h45 à 19h).
Monsieur Pierre MARIN est nommé commissaire enquêteur.
Il siégera en mairie de SAINT OFFENGE, aux dates et heures ci-dessous, selon un protocole élaboré pour le respect des mesures barrières nécessaires en cette période d'urgence sanitaire, entre autres : lieux d'enquête situés dans des salles suffisamment grandes et aérées à intervalles réguliers ; organisation des files d'attente par fléchage et filtrage du public ; mesures barrière appropriées à la crise COVID 19 (distanciation en salle de permanence avec la mise à disposition de masques, de gel hydroalcoolique et de gants pour la manipulation du dossier d'enquête).
Permanences : lundi 28 février 2022 de 9h00 à 11h00 mardi 8 mars 2022 de 9h00 à 11h00 lundi 14 mars 2022 de 9h00 à 11h00 Pendant toute la durée de l'enquête publique le dossier pourra également être consulté : sur le site des services de l'État en Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Environnement/Eau-foret-biodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets ; Le public pourra à cette adresse, formuler ses observations en ligne sur le projet. sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF L'Adret 73011 CHAMBÉRY LE HAUT, et qui sera mis à disposition du public sur rendez vous.
Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de SAINT OFFENGE et par voie électronique à l'adresse suivante pendant toute la durée de l'enquête : ddt-seefenquetes publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête DIG Grangettes SAINT OFFENGE).
Monsieur Clément PONCET du CISALB pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : clement.poncet@cisalb.fr).
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de SAINT OFFENGE et à la Préfecture de Savoie (DDT /SEEF), où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
Ces documents pourront également être communiqués, pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de l'État en Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eauforet biodiversite/Rapports-commissaires-enqueteurs Le Préfet de la Savoie est l'autorité compétente pour statuer sur l'autorisation sollicitée.
ECO 73 ALJ-7199 11/02/22.